Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3303.00

3303.00.00.20

3303.00.00.20 : Parfums et eaux de toilette : eaux de toilette

Parfums et eaux de toilette

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3303.00.00 Parfums et eaux de toilette.
  2. 3303.00.00.20 Eaux de toilette

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3303.00 Parfums et eaux de toilette

Lignes tarifaires (Canada) : 3303.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359574 U.S. CBP 6 avril 2026 · 3303.00.30.00

    The tariff classification and country of origin of Item No. 102608-BCR Whipped Vanilla Fragrance Mist and Item No. 104375-BCR Cherry Blossom Fragrance Mist

  • 600012563 HMRC 7 avril 2025 – 6 avril 2028 · 3303 00 90 00

    Eau De Toilette. Product is used to provide a fragranced aroma when applied to the body. Ingredients include alcohol denat., water and fragrance. Packaged in a 100ml bottle.

  • 600012488 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

  • 600012490 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

  • 600012494 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le numéro tarifaire 3303.00.00.20 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3303.00 (parfums et eaux de toilette).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3303.00 pour 437 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 2e rang avec 132 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3303.00.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3303.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (181 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3303.00, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Canada, avec 132 M $US.

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