Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3307.49

3307.49.00.00

3307.49.00.00 : Désodorisants d'intérieur : Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux : autres

Désodorisants d'intérieur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.
  2. 33074 Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses :
  3. 3307.49.00 Autres
  4. 3307.49.00.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3307.49 Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364962 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of Ofa Karri Dreamy Pillow and Ofa Karri Daily Defense from France

  • N364960 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of three home mist sprays from France

  • N347480 U.S. CBP 15 avril 2025 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of a scent delivery system, scented oil, or scented room spray, and an artificial Christmas tree from China.

  • N340786 U.S. CBP 1 juillet 2024 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of Aromatherapy Pillow Mist from China

  • 600014010 HMRC 30 septembre 2025 – 29 septembre 2028 · 3307 49 00 90

    Scented wax cubes designed to perfume homes. Instructions for use : place 1-2 wax cubes in electric or wax melt burner (not included) and this perfumes the room. Dimensions : 3.60 in. x 2.70 in. x 1.00 in. 6 cubes packaged in a plastic pack.

  • 600013475 HMRC 6 août 2025 – 5 août 2028 · 3307 49 00 90

    Winter Large Home Scenting Set 3 items with the same "Winter" fragrance ; diffuser (150ml), home spray (100ml) and mineral votive candle (140g) in a glass vessel. It is packaged within a white cardboard box.

  • 600012909 HMRC 22 juin 2025 – 21 juin 2028 · 3307 49 00 90

    The product is a home scenting set. It is composed of 3 items with the same "Winter" fragrance ; mini diffuser (50ml), mini home spray (15ml) and mineral votive candle (70g) in a glass vessel. It is packaged within a white cardboard box.

  • 600011982 HMRC 28 janvier 2025 – 27 janvier 2028 · 3307 49 00 90

    Fruit car air fresheners supplied in bulk quantities. These are ideal to use in cars to give a nice fruit scent around the car. Comes in 4 different scents. They are individually in the shape of the fruit, have a smiley face and an attachment to hang them. 4 Pack contains Orange, Cherry,…

24 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le numéro tarifaire 3307.49.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 3307.49 (préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3307.49 pour 134 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3307.49.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3307.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (82 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3307.49, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 1 M $US.

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