Sous-position · Chapitre 33 · Position 3307
3307.49 : Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux : autres
Désodorisants d'intérieur
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3307.49 – désodorisants d'intérieur – relève de la position 3307, au chapitre 33.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3307 49 00 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3307 49 00 10 Technical aerosols that contain hydrofluorocarbons (HFCs) with global warming potential (GWP) of 150 or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 3307 49 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 124,3 M € | 32,3 % | +0,1 % |
 Royaume-Uni | 88,1 M € | 22,9 % | -9,8 % |
 Turquie | 73,4 M € | 19,1 % | -5,5 % |
 Suisse | 35,4 M € | 9,2 % | +25,1 % |
 États-Unis | 20,1 M € | 5,2 % | -20,8 % |
 Émirats arabes unis | 6,9 M € | 1,8 % | +23,8 % |
 Viêt Nam | 6,2 M € | 1,6 % | +16,1 % |
 Inde | 5 M € | 1,3 % | -23,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 248,9 k $US248,9 k $US+6,8 M $US+74,7 M $US+> ; 206,1 M $US
Exportations : 168
- Chine : 710,1 M $US
- Mexique : 429,5 M $US
- États-Unis : 282 M $US
- Pays-Bas : 263,6 M $US
- Pologne : 206,1 M $US
- Italie : 202,4 M $US
- Turquie : 187,5 M $US
- Royaume-Uni : 163,2 M $US
- Espagne : 156,7 M $US
- Allemagne : 136,1 M $US
- France : 116,1 M $US
- Bulgarie : 105,3 M $US
- Thaïlande : 99,9 M $US
- Hongrie : 86,3 M $US
- Viêt Nam : 76,9 M $US
- Belgique : 74,7 M $US
- Tchéquie : 57,1 M $US
- Suisse : 43 M $US
- Inde : 39,5 M $US
- Japon : 36,6 M $US
- Portugal : 28,4 M $US
- Malaisie : 26,3 M $US
- Émirats arabes unis : 25,1 M $US
- Taïwan : 23,9 M $US
- Corée du Sud : 21,7 M $US
- Canada : 18,9 M $US
- Argentine : 18 M $US
- Autriche : 15,9 M $US
- Australie : 15,9 M $US
- Singapour : 15,9 M $US
- Égypte : 13,7 M $US
- Indonésie : 13,4 M $US
- Russie : 12,6 M $US
- Afrique du Sud : 12,4 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Suède : 8,9 M $US
- Slovénie : 8,2 M $US
- Colombie : 7,1 M $US
- Roumanie : 6,8 M $US
- Grèce : 6,2 M $US
- Pérou : 5,7 M $US
- Lituanie : 5,6 M $US
- Uruguay : 5,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,1 M $US
- Brésil : 5,1 M $US
- Ukraine : 4,2 M $US
- Arabie saoudite : 3,8 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Jordanie : 2,9 M $US
- Serbie : 2,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,7 M $US
- Philippines : 2,7 M $US
- Croatie : 2,6 M $US
- Oman : 2,1 M $US
- Costa Rica : 1,9 M $US
- Koweït : 1,8 M $US
- Tunisie : 1,8 M $US
- Côte d’Ivoire : 1,6 M $US
- Lettonie : 1,6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,7 M $US1,7 M $US+11 M $US+49,3 M $US+> ; 134,3 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 598,6 M $US
- Allemagne : 247,6 M $US
- Royaume-Uni : 241,6 M $US
- Japon : 201,1 M $US
- Pays-Bas : 201 M $US
- France : 150,2 M $US
- Canada : 134,3 M $US
- Pologne : 124 M $US
- Belgique : 112,9 M $US
- Italie : 97,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 77,2 M $US
- Mexique : 70,9 M $US
- Australie : 67,8 M $US
- Suisse : 67,5 M $US
- Roumanie : 64,5 M $US
- Tchéquie : 60,4 M $US
- Espagne : 59,9 M $US
- Corée du Sud : 58,3 M $US
- Autriche : 56,8 M $US
- Portugal : 52,2 M $US
- Émirats arabes unis : 49,7 M $US
- Malaisie : 49,3 M $US
- Hongrie : 47,5 M $US
- Russie : 42,7 M $US
- Arabie saoudite : 40,8 M $US
- Chili : 40,1 M $US
- Chine : 39,4 M $US
- Taïwan : 33,5 M $US
- Slovaquie : 30,7 M $US
- Thaïlande : 28,6 M $US
- Philippines : 27,8 M $US
- Singapour : 26,9 M $US
- Viêt Nam : 25,6 M $US
- Suède : 24,8 M $US
- Irlande : 21,9 M $US
- Ukraine : 21,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18,9 M $US
- Serbie : 18,1 M $US
- Colombie : 17,7 M $US
- Israël : 16,7 M $US
- Lituanie : 16,3 M $US
- Croatie : 16,3 M $US
- Irak : 16,2 M $US
- Kazakhstan : 15,8 M $US
- Turquie : 15,6 M $US
- Danemark : 14,6 M $US
- Grèce : 14,4 M $US
- Guatemala : 14 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Panama : 12,1 M $US
- Maroc : 12 M $US
- Indonésie : 11,9 M $US
- Norvège : 11,8 M $US
- Bulgarie : 11,4 M $US
- Koweït : 11 M $US
- Pérou : 10,9 M $US
- Inde : 10,8 M $US
- République dominicaine : 9,7 M $US
- Salvador : 9,7 M $US
- Équateur : 9,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 710,1 M $US | 18,3 % |
| 2 | Mexique | 429,5 M $US | 11,1 % |
| 3 | États-Unis | 282 M $US | 7,3 % |
| 4 |  Pays-Bas | 263,6 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Pologne | 206,1 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Italie | 202,4 M $US | 5,2 % |
| 7 | Turquie | 187,5 M $US | 4,8 % |
| 8 | Royaume-Uni | 163,2 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Espagne | 156,7 M $US | 4 % |
| 10 |  Allemagne | 136,1 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 598,6 M $US | 15,4 % |
| 2 | Allemagne | 247,6 M $US | 6,4 % |
| 3 | Royaume-Uni | 241,6 M $US | 6,2 % |
| 4 | Japon | 201,1 M $US | 5,2 % |
| 5 | Pays-Bas | 201 M $US | 5,2 % |
| 6 |  France | 150,2 M $US | 3,9 % |
| 7 | Canada | 134,3 M $US | 3,5 % |
| 8 | Pologne | 124 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Belgique | 112,9 M $US | 2,9 % |
| 10 | Italie | 97,8 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 11pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Kiribati, Égypte, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 16 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 6 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,5 % | 2023 | |
 Aruba | 3 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6,5 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 3 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 45 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 6 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 14 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 20 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 3,9 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 60 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
 Liban | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6,5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 25 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 6,5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 4,2 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 32 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 55354 Preparations for perfuming/deodorizing rooms (including odoriferous preparations used during religious rites)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 713101
- Produit CPC 2.1
- 35331 Preparations for perfuming or deodorizing rooms
- Activité CITI Rév. 4
- 2023 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de produits pour la toilette
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3307.49 | inchangé |
| 2012 | 3307.49 | inchangé |
| 2007 | 3307.49 | inchangé |
| 2002 | 3307.49 | inchangé |
| 1996 | 3307.49 | inchangé |
| 1992 | 3307.49 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 24
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364962 U.S. CBP
The tariff classification of Ofa Karri Dreamy Pillow and Ofa Karri Daily Defense from France
- N364960 U.S. CBP
The tariff classification of three home mist sprays from France
- N347480 U.S. CBP
The tariff classification of a scent delivery system, scented oil, or scented room spray, and an artificial Christmas tree from China.
- N340786 U.S. CBP
The tariff classification of Aromatherapy Pillow Mist from China
- N339704 U.S. CBP
The tariff classification of a room spray, reed diffuser, and candle from Turkey
- N328588 U.S. CBP
The tariff classification of a “Christmas Tree Oil Diffuser” from China
- 600014010 HMRC
Scented wax cubes designed to perfume homes. Instructions for use : place 1-2 wax cubes in electric or wax melt burner (not included) and this perfumes the room. Dimensions : 3.60 in. x 2.70 in. x 1.00 in. 6 cubes packaged in a plastic pack.
- 600013475 HMRC
Winter Large Home Scenting Set 3 items with the same " ; Winter" ; fragrance ; diffuser (150ml), home spray (100ml) and mineral votive candle (140g) in a glass vessel. It is packaged within a white cardboard box.
- 600012909 HMRC
The product is a home scenting set. It is composed of 3 items with the same " ; Winter" ; fragrance ; mini diffuser (50ml), mini home spray (15ml) and mineral votive candle (70g) in a glass vessel. It is packaged within a white cardboard box.
- 600011982 HMRC
Fruit car air fresheners supplied in bulk quantities. These are ideal to use in cars to give a nice fruit scent around the car. Comes in 4 different scents. They are individually in the shape of the fruit, have a smiley face and an attachment to hang them. 4 Pack contains Orange, Cherry,…
- 600010084 HMRC
Room deodoriser. The product is used to deodorise the air in rooms, on cloth, or anywhere an unpleasant odour is present. Made from Japanese Pine Extract, Camelia Extract and Oxalis Extract (all-natural plant based extracted materials) to be diluted with water before use. The products appearance…
24 décisions au total pour ce code
La sous-position 3307.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3307.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 384,5 M € de marchandises de la sous-position 3307.49 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,46 € le kilo ; la Chine en a fourni 32 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,9 Md $US en 2024, en hausse de 10,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,3 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3307.49 du Système harmonisé (position 3307), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « préparations pour parfumer ou pour désodoriser… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3307.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « préparations pour parfumer ou pour désodoriser… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3307.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « préparations pour parfumer ou pour désodoriser… » ?
La Chine, avec 710,1 M $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 116,1 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 168 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « désodorisants d'intérieur » ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « désodorisants d'intérieur » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (32 %), le Royaume-Uni (23 %) et la Turquie (19 %), pour des importations totales de 384,5 M €.