Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 36 : Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières inflammables

  • 15Lignes tarifaires
  • 6,5 %Taux

Chapitre 36 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 36 compte 15 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 6 positions.

Le taux est de 6,5 % sur toutes les lignes.

La position la plus détaillée est la 3603 (mèches de sûreté), avec 6 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 6,5 %, sur 15 lignes.

3601 Poudres propulsives

3602 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives

3603 Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques

3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

3605 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604

3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre

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