Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5402.33
5402.33.00.10 : Fils texturés de polyester : Ne titrant pas plus de 66 tex (660 décitex)
Fils texturés de polyester
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
- 54023 Fils texturés :
- 5402.33.00 De polyesters
- 5402.33.00.10 Ne titrant pas plus de 66 tex (660 décitex)
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5402.33 Fils de filaments synthétiques : fils texturés, de polyesters
UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 8 % – 8,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 6 % – 16 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 4 % – 6,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Taïwan 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 5402.33
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N349115 U.S. CBP
The tariff classification of polyester textured yarn from India
- N343012 U.S. CBP
The tariff classification of a polyester textured yarn and a nylon high tenacity yarn from China
- N338883 U.S. CBP
Classification, country of origin determination, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for polyester textured yarn and polyester yarn waste from Indonesia ; 19 CFR 102.21 (c)(1) ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift
- N334929 U.S. CBP
The tariff classification of polyester textured yarn from India
12 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:
a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];
b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.
On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.
Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».
2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.
Dans le tarif des douanes du Canada, 5402.33.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 5402.33, fils de filaments synthétiques : fils texturés, de polyesters.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis va de 8 % à 8,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4 % à 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5402.33 pour 39 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5402.33.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5402.33, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (17 M $US), devant l’Inde.