Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5603.11

5603.11.00.00

5603.11.00.00 : Nontissé synthétique léger (≤ 25 g/m²) : D'un poids n'excédant pas 25 g/m²

Nontissé synthétique léger (≤ 25 g/m²)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5603 Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
  2. 56031 De filaments synthétiques ou artificiels :
  3. 5603.11.00 D'un poids n'excédant pas 25 g/m²
  4. 5603.11.00.00 D'un poids n'excédant pas 25 g/m²

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5603.11 d'un poids n'excédant pas 25 g/m2

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013709 HMRC 1 octobre 2025 – 30 septembre 2028 · 5603 11 90 90

    Non-woven polypropylene fabric Weight 17g/m2 Use : for protecting plants from frost and other elemental factors Packaging : rolled around a cardboard core & shrink-wrapped with plastic film

Notes légales

Notes
Note complémentaire

Notes de chapitre : Chapitre 56 →

Le numéro tarifaire 5603.11.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 5603.11 (d'un poids n'excédant pas 25 g/m2).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 4,3 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5603.11 pour 101 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5603.11.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5603.11, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (87 M $US), devant le Danemark.

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