Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies

  • 119Lignes tarifaires
  • 0 %–8,5 %Taux

Chapitre 71 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 71 compte 119 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 18 positions.

Les taux vont de 0 % à 8,5 %, avec une moyenne de 2,5 % ; 73 lignes sont en franchise.

C’est la position 7113, articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux…, qui est la plus subdivisée : 18 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 73 lignes.

Le taux le plus élevé, 8,5 %, frappe la ligne 7113.11.90.00 (en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux…).

7101 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties ; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis

7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties ; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

7105 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7107 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7109 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7111 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 8549

7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7116 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

7117 Bijouterie de fantaisie

7118 Monnaies

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