Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7114.19

7114.19.00.91

7114.19.00.91 : Orfèvrerie en or ou platine : Sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise

Orfèvrerie en or ou platine

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
  2. 71141 En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux :
  3. 7114.19.00 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
  4. 7114.19.00.9 Autres :
  5. 7114.19.00.91 Sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 5,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7114.19 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

Lignes tarifaires (Canada) : 7114.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H266605 U.S. CBP 9 avril 2018 · 7114.19.00.00

    Revocation of NY N206343, Revocation of NY N260757 ; Tariff classification of gold rounds

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 71 →

Le numéro tarifaire 7114.19.00.91 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7114.19 (en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 5,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2 %, le droit général aux États-Unis est de 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7114.19 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7114.19.00.91 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 5,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7114.19, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (1 M $US).

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