Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9209.94

9209.94.10.00

9209.94.10.00 : Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues ; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines, dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques ; Parties des carillons devant être utilisés dans les églises

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9209 Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique ; métronomes et diapasons de tous types.
  2. 92099 Autres :
  3. 9209.94 Parties et accessoires des instruments de musique du no 92.07
  4. 9209.94.10 Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues ; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines, dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques ; Parties des carillons devant être utilisés dans les églises
  5. 9209.94.10.00 Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues ; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines, dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques ; Parties des carillons devant être utilisés dans les églises

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9209.94 Parties et accessoires des instruments de musique du no 9207

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,7 % – 5,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 9209.94

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364379 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 9209.94.80.00

    The tariff classification of the Eurorack modular synthesizer cases from Poland

  • N306340 U.S. CBP 4 octobre 2019 · 9209.94.80.00

    The tariff classification of the RockBoard Step Up kit from China

  • N305135 U.S. CBP 26 juillet 2019 · 9209.94.80.00

    The tariff classification of the “RockBoard BigToe Footswitch Topper” and the “RockBoard StomPete Footswitch Topper” from China

  • N305136 U.S. CBP 26 juillet 2019 · 9209.94.80.00

    The tariff classification of the “RockBoard QuickMount” from China

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  2. b) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le même coffret (chapitre 85 ou 90);

  3. c) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (no 9503);

  4. d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (no 9603), ou les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (no 9620);

  5. e) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).

2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 9202 ou 9206, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.

Les cartes, disques et rouleaux du no 9209 restent classés dans cette position, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.

Notes de chapitre : Chapitre 92 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9209.94.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9209.94, parties et accessoires des instruments de musique du no 9207.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 2,7 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 9 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9209.94 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9209.94.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9209.94, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant la Chine.

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