Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0511.99

0511.99.20.00.00

0511.99.20.00.00 : Autres produits d'origine animale : Silkworm eggs.

Autres produits d'origine animale

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0511.99 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs : autres, autres

UE Exemption – 5,1 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Turquie Exemption – 20 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Japon Exemption – 3,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % Taïwan Exemption – 9 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 0511.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352937 U.S. CBP 17 septembre 2025 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Human Fecal Specimens from Various Countries

  • N347004 U.S. CBP 1 avril 2025 · 0511.99.40.40

    The tariff classification, marking, and status under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of horse semen from Canada

  • N345805 U.S. CBP 27 février 2025 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Human Tissue Specimens from the United Kingdom

  • N342202 U.S. CBP 11 septembre 2024 · 0511.99.40.70

    The tariff classification of Human Buccal and Saliva from the United Kingdom

  • 600016257 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 0511 99 85 90

    Poultry blood meal used for feeding pets, fur animals and aquaculture

  • 600014993 HMRC 24 février 2026 – 23 février 2029 · 0511 99 85 90

    Raw fresh chicken liver. The product is intended for pet food only and is not suitable for human consumption. The product is presented in slabs approx 1000mm x 500mm x 75mm. The slabs are stacked onto pallets, up to average weight of 1000kgs.The product is frozen.

  • 600014692 HMRC 6 janvier 2026 – 5 janvier 2029 · 0511 99 85 90

    The product is an insect meal produced from the larvae of black soldier flies. The larvae are reared, harvested and dried. The fat is then extracted from the larvae, which is then milled into a powder. After being turned in to a flour the larvae have lost the essential characteristics of their…

  • 600012876 HMRC 23 avril 2025 – 22 avril 2028 · 0511 99 85 90

    Dog Chew Beef bone that has been dried and Salmonella & Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements : 38 cm Packaged in clear film with an image of a dog label.

30 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux et le sang d'animal (liquide ou desséché);

  2. b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43);

  3. c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);

  4. d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501).

3. Dans la Nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d'éléphant, d'hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.

4. Dans la Nomenclature, on considère comme crins les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le n° 0511 comprend notamment les crins et les déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.

Notes de chapitre : Chapitre 05 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 0511.99.20.00.00 est l’une des 15 lignes de la sous-position 0511.99, produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs : autres, autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,1 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 20 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 9 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0511.99 pour 3 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0511.99.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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