Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1404.90
1404.90.90.00.00 : Vegetable products, n.e.s.
Produits végétaux bruts (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1404.90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 2× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (CCG) : 1404.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365323 U.S. CBP
The tariff classification of Canola Straw Bedding from Canada
- H334131 U.S. CBP
Classification of Dried Hemp Flowers (Cannabis sativa L.)
- N341906 U.S. CBP
The tariff classification of Tree Pollen from Japan
- N339899 U.S. CBP
The tariff classification of Hemp Biomass from Australia
- 600010751 HMRC
A garden mulch made from straw with added minerals. The straw is milled, chopped and processed with water and minerals. The minerals react with the natural tannins in straw to turn it brown and preserve it making it a long-lasting barrier. Straw mulch sits on the surface of the soil to prevent…
- 600010091 HMRC
A 100g bag of moss (Thuidium assimile). The moss has been dried, once water is added it will expand to up to 4.5 litres. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums, it is also suitable as a nutritious base for plants. It is packaged within a plastic bag for retail sale.
- 600010093 HMRC
A 200g bag of moss, contains either sheet or rag moss, however, may also be a mixture of both. The moss has been dried, it will need to be laid in water prior to placing in the vivarium. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums. It is particularly suitable for animals…
39 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).
3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).
Dans le tarif douanier commun du CCG, 1404.90.90.00.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 1404.90, produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres.
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1404.90 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Bangladesh.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 1404.90.90.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1404.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Bangladesh (9 M $US), devant l’Inde.