Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 1905.40
1905.40.10.00.02 : Biscottes et pain grillé : Rusks. - Toasted bread, whether containing Cocoa
Biscottes et pain grillé
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1905.40 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 9,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 5,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % · 2× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 40 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 1905.40
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600011541 HMRC
Milk Rusk Crunch Milk Toast, ready to eat. Ingredients are mixed together and baked twice. Laminate packing & sealing and then put in a carton/box. Put up for retail sale 560G Ingredients : Wheat Flour, Sugar, Vegetable Fat, Skimmed Milk Powder, Yeast, Wheat Gluten, Salt, Emulsifiers
- 600011638 HMRC
A savoury snack in the form of a rusk. The ingredients are mixed together and the product is baked, then further toasted. The item weight is 600g to a pack. Ingredients : Wheat Jaggery Vegetable fat (palm/sesame) Sugar Semolina Yeast Custard powder (corn starch, salt, flavour) Fennel powder
Notes légales
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).
3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.
4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .
Le code SH 1905.40.10.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 1905.40 (biscottes, pain grillé et produits similaires grillés).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 40 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 1905.40 pour 129 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 1905.40.10.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1905.40, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (8 M $US), devant les États-Unis.