Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2530.90

2530.90.30.00.00

2530.90.30.00.00 : Autres matières minérales n.d.a.: Broken pottery.

Autres matières minérales n.d.a.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2530.90 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 3,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 3,6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 2530.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H342780 U.S. CBP 21 juillet 2025 · 2530.90.80

    Revocation of NY N306461 ; Modification of NY 853255 ; Tariff Classification of Molybdenum Disulphide Powder

  • N335295 U.S. CBP 9 janvier 2024 · 2530.90.80.50

    The tariff classification of lightweight aggregate from China.

  • H311301 U.S. CBP 4 juin 2021 · 2530.90.80

    Revocation of NY F86134, NY N004112, NY N004200, and NY N015557 ; Classification of Certain Mineral Stones

  • N311387 U.S. CBP 15 mai 2020 · 2530.90.80.50

    The tariff classification of crushed natural zeolite from Mexico.

Notes légales

Notes

1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.

Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 2802);

  2. b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821);

  3. c) les médicaments et autres produits du chapitre 30;

  4. d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33);

  5. e) les pisés de dolomie (no 3816);

  6. f) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801) ; les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802) ; les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803);

  7. g) les pierres gemmes (nos 7102 ou 7103);

  8. h) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 9001);

  9. ij) les craies de billards (no 9504);

  10. k) les craies à écrire ou à dessiner et les craies de tailleurs (no 9609).

3. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2517 et d'une autre position de ce chapitre est à classer au no 2517.

4. Le no 2530 comprend notamment : la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées ; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) ; l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés ; le jais ; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et tessons de poterie et les morceaux de brique et blocs de béton brisés.

Notes de chapitre : Chapitre 25 →

Le code SH 2530.90.30.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 2530.90 (matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2530.90 pour 65 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Zimbabwe.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2530.90.30.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2530.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Zimbabwe (29 M $US), devant l’Inde.

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