Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3301.90

3301.90.16.00.00

3301.90.16.00.00 : Aqueous distillates

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3301.90 Huiles essentielles : autres

UE Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Turquie Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % États-Unis Exemption – 3,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Brésil 7,2 % – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Argentine 7,2 % – 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3301.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N326832 U.S. CBP 7 juillet 2022 · 3301.90.50.00

    The tariff classification and country of origin of Distilled Rose Water from Bulgaria

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3301.90.16.00.00 est l’une des 9 lignes de la sous-position 3301.90, huiles essentielles : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 7,2 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3301.90 pour 56 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3301.90.16.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3301.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (24 M $US), devant les États-Unis.

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