Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3303.00

3303.00.10.00.02

3303.00.10.00.02 : Parfums et eaux de toilette : Perfumes in liquid or solid forms. - Solid perfumes

Parfums et eaux de toilette

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3303.00 Parfums et eaux de toilette

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 3303.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359574 U.S. CBP 6 avril 2026 · 3303.00.30.00

    The tariff classification and country of origin of Item No. 102608-BCR Whipped Vanilla Fragrance Mist and Item No. 104375-BCR Cherry Blossom Fragrance Mist

  • 600012563 HMRC 7 avril 2025 – 6 avril 2028 · 3303 00 90 00

    Eau De Toilette. Product is used to provide a fragranced aroma when applied to the body. Ingredients include alcohol denat., water and fragrance. Packaged in a 100ml bottle.

  • 600012488 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

  • 600012490 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

  • 600012494 HMRC 24 mars 2025 – 23 mars 2028 · 3303 00 90 00

    A body mist used to help hydrate skin and leave body smelling and feeling fresh throughout the day. Packaged in a 100ml bottle for retail sale.

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le code SH 3303.00.10.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3303.00 (parfums et eaux de toilette).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3303.00 pour 2,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 826 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3303.00.10.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3303.00, le premier fournisseur en 2024 a été la France (826 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3303.00, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du CCG, avec 826 M $US.

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