Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 36 : Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières inflammables

  • 22Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 36 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 36 compte 22 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 6 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

C’est la position 3603, mèches de sûreté, qui est la plus subdivisée : 6 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 22 lignes.

3601 Poudres propulsives

3602 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives

3603 Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques

3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

3605 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604

3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre

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