Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3921.90

3921.90.10.00.00

3921.90.10.00.00 : Plaques et feuilles plastiques (autres) : Non-cellular plastics containing fibres or filaments of carbon or glass

Plaques et feuilles plastiques (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3921.90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames : autres

Lignes tarifaires (CCG) : 3921.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354186 U.S. CBP 21 août 2026 · 3921.90.15.00

    Classification and country of origin determination for ballistic-grade unidirectional fabrics ; 19 CFR 102.21(c)(1), 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift ; 19 C.F.R. 102.20 ; substantial transformation

  • N362535 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 3921.90.15.00

    The tariff classification of acrylic sheets and self-adhesive acrylic sheets from South Korea. Correction to Ruling Number N361182

  • N362111 U.S. CBP 10 juin 2026 · 3921.90.40.90

    The tariff classification of phenolic resin-based film reinforced with glass fiber (prepreg) from the United Kingdom

  • N361182 U.S. CBP 21 mai 2026 · 3921.90.15.00

    The tariff classification of acrylic sheets and self-adhesive acrylic sheets from South Korea

  • 600013539 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3921 90 60 90

    Laminates that are used for machining fabrication into various parts. They are made from thermosetting unsaturated polyester resin, polyester woven textile & solid additives. The laminates have undergone additional polymerisation. The laminates can come in a variety of sizes. They are packed in…

  • 600013543 HMRC 14 octobre 2025 – 13 octobre 2028 · 3921 90 60 90

    Low friction pads used in various machinery. They are used for providing low friction, low wear running surface between sliding/moving metal parts. They are made from thermosetting unsaturated polyester resin (addition polymerization), polyester woven textile reinforcement and solid additives. The…

  • 600013541 HMRC 9 octobre 2025 – 8 octobre 2028 · 3921 90 60 90

    Strips that are used for machining fabrication parts. They are made from thermosetting unsaturated polyester resin, polyester woven textile, solid additives. The strips have undergone additional polymerisation. The product comes in various sizes. They are packed in cardboard boxes.

  • 600010673 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 3921 90 10 90

    A rectangular plastic sheet made from polyester resin reinforced with a glass fibre mat. Materials : (65% +/- 5%) polyester resin and (35% +/- 5%) glass fibre. Dimensions : up to 20 metres long, 300, 600 and 900 mm widths, 2mm (approx) thickness. Function : Flat flushing for use as a continuous…

41 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3921.90.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3921.90, autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 4,2 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3921.90 pour 365 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 8 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3921.90.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3921.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (58 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3921.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 8 M $US.

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