Sous-position · Chapitre 39 · Position 3921

3921.90

3921.90 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames : autres

Plaques et feuilles plastiques (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3921.90 – plaques et feuilles plastiques (autres) – relève de la position 3921, au chapitre 39.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 8 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3921 90 autres:
  2. en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
  3. 3921 90 10 en polyesters 6,5 %—
  4. 3921 90 30 en résines phénoliques 6,5 %—
  5. en résines aminiques:
  6. stratifiées:
  7. 3921 90 41 sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces 6,5 %—
  8. 3921 90 43 autres 6,5 %—
  9. 3921 90 49 autres 6,5 %—
  10. 3921 90 55 autres 6,5 %—
  11. 3921 90 60 en produits de polymérisation d'addition 6,5 %—
  12. 3921 90 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 17

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 6 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 10 10 Composite plate of poly(ethylene terephthalate) or of poly(butylene terephthalate), reinforced with glass fibres
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 10 30 Multilayer film consisting of : -|a poly(ethylene terephthalate) film with a thickness of more than 100|µm but not more than 150|µm, -|a primer of phenolic material with a thickness of more than 8|µm but not more than 15|µm, -|an adhesive layer of a synthetic rubber with a thickness of more than 20|µm but not more than 30|µm, -|and a transparent poly(ethylene terephthalate) liner with a thickness of more than 35|µm but not more than 40|µm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 25 Prepreg sheets or rolls containing polyimide resin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 25 Prepreg sheets or rolls containing polyimide resin
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 35 Glass fibre impregnated with epoxy resin for use in the manufacture of smart cards
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 40 Three layered fabric sheet, in rolls, -|comprising a core layer of 100|% Nylon Taffeta or Nylon/Polyester blended Taffeta, -|coated on both sides with polyamide, -|of a total thickness not more than 135|μm, -|of a total weight not more than 80|g/m$2
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 40 Three layered fabric sheet, in rolls, -|comprising a core layer of 100|% Nylon Taffeta or Nylon/Polyester blended Taffeta, -|coated on both sides with polyamide, -|of a total thickness not more than 135|μm, -|of a total weight not more than 80|g/m$2
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 70 Membrane composed of a polyamide layer and a polysulfone layer on a polyethylene terephthalate support layer with : -a total thickness of 0,25 mm or more but not more than 0,40 mm, -a total weight of 109 g/m² or more but not more than 114 g/m²
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 70 Membrane composed of a polyamide layer and a polysulfone layer on a polyethylene terephthalate support layer with : -a total thickness of 0,25 mm or more but not more than 0,40 mm, -a total weight of 109 g/m² or more but not more than 114 g/m²
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 55 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 60 10 For use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    3921 90 60 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
    Lignes tarifaires
    sur 3 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 8 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,5 Md €+4,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,09 € par kg
Taux préférentiel53 %
janv. 2024 : 106,7 M €févr. 2024 : 110,9 M €mars 2024 : 114,1 M €avr. 2024 : 122,4 M €mai 2024 : 133,6 M €juin 2024 : 116,7 M €juil. 2024 : 122,7 M €août 2024 : 113,9 M €sept. 2024 : 122,4 M €oct. 2024 : 130,6 M €nov. 2024 : 110,2 M €déc. 2024 : 89,2 M €janv. 2025 : 115,6 M €févr. 2025 : 112 M €mars 2025 : 126,8 M €avr. 2025 : 127,1 M €mai 2025 : 129,5 M €juin 2025 : 123,4 M €juil. 2025 : 129,6 M €août 2025 : 112,4 M €sept. 2025 : 125 M €oct. 2025 : 124,4 M €nov. 2025 : 110,2 M €déc. 2025 : 92,6 M €janv. 2026 : 110,7 M €févr. 2026 : 115,2 M €mars 2026 : 139,9 M €avr. 2026 : 136,6 M €mai 2026 : 130,2 M €juin 2026 : 151 M €juil. 2026 : 139,8 M €août 2026 : 123,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 285,5 M € 19 % +5,9 %
Suisse 222,1 M € 14,8 % +7,8 %
Turquie 215,7 M € 14,4 % +7,7 %
États-Unis 200,9 M € 13,4 % +11,7 %
Royaume-Uni 152,9 M € 10,2 % -4,6 %
Inde 128 M € 8,5 % +14 %
Japon 65,3 M € 4,4 % -11,8 %
Corée du Sud 46,2 M € 3,1 % -9,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires États-Unis 4,2 % – 6,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 7 % – 25 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Japon 4,1 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Taïwan 1 % – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Commerce mondial en 2024

3921.90 · 17,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+53 M $US+307 M $US+> 1,1 Md $US

Exportations : 171
  1. Allemagne : 2,3 Md $US
  2. Chine : 2,3 Md $US
  3. États-Unis : 1,6 Md $US
  4. Italie : 1,5 Md $US
  5. Japon : 1,1 Md $US
  6. France : 593 M $US
  7. Pologne : 586 M $US
  8. Corée du Sud : 560 M $US
  9. Autriche : 548 M $US
  10. Turquie : 539 M $US
  11. Inde : 504 M $US
  12. Canada : 408 M $US
  13. Pays-Bas : 397 M $US
  14. Belgique : 395 M $US
  15. Espagne : 376 M $US
  16. Taïwan : 324 M $US
  17. Royaume-Uni : 307 M $US
  18. Suisse : 272 M $US
  19. Viêt Nam : 225 M $US
  20. Émirats arabes unis : 196 M $US
  21. Mexique : 172 M $US
  22. Tchéquie : 172 M $US
  23. Finlande : 170 M $US
  24. Danemark : 168 M $US
  25. Thaïlande : 161 M $US
  26. Grèce : 152 M $US
  27. Portugal : 136 M $US
  28. Malaisie : 128 M $US
  29. Hongrie : 125 M $US
  30. Roumanie : 108 M $US
  31. Indonésie : 94 M $US
  32. Suède : 89 M $US
  33. Lituanie : 75 M $US
  34. Slovaquie : 73 M $US
  35. Israël : 70 M $US
  36. Brésil : 64 M $US
  37. Colombie : 63 M $US
  38. Russie : 61 M $US
  39. Irlande : 60 M $US
  40. Arabie saoudite : 53 M $US
  41. Norvège : 53 M $US
  42. Égypte : 48 M $US
  43. Singapour : 45 M $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37 M $US
  45. Serbie : 34 M $US
  46. Estonie : 29 M $US
  47. Croatie : 28 M $US
  48. Afrique du Sud : 27 M $US
  49. Bulgarie : 26 M $US
  50. Slovénie : 25 M $US
  51. Luxembourg : 19 M $US
  52. Australie : 19 M $US
  53. Maroc : 16 M $US
  54. Salvador : 14 M $US
  55. Tunisie : 11 M $US
  56. Lettonie : 11 M $US
  57. Côte d’Ivoire : 10 M $US
  58. Équateur : 10 M $US
  59. Ouzbékistan : 9 M $US
  60. Guatemala : 9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 2,3 Md $US 13 %
2 Chine 2,3 Md $US 12,8 %
3 États-Unis 1,6 Md $US 9,2 %
4 Italie 1,5 Md $US 8,3 %
5 Japon 1,1 Md $US 6 %
6 France 593 M $US 3,3 %
7 Pologne 586 M $US 3,3 %
8 Corée du Sud 560 M $US 3,2 %
9 Autriche 548 M $US 3,1 %
10 Turquie 539 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,5 Md $US 8,7 %
2 Allemagne 1,3 Md $US 7,1 %
3 France 936 M $US 5,3 %
4 Mexique 871 M $US 4,9 %
5 Chine 861 M $US 4,9 %
6 Pologne 736 M $US 4,1 %
7 Royaume-Uni 690 M $US 3,9 %
8 Pays-Bas 596 M $US 3,4 %
9 Italie 467 M $US 2,6 %
10 Canada 466 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 15pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Angola, Népal

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 8 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 5,9 % 0 % – 10 % 2023
Albanie 4,5 % 0 % – 6 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 15 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 6,5 % 2023
Argentine 9 % 2 % – 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 6,5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 15 % 2022 · HS 2017
Belize 15 % 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 6,5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 5,9 % 0 % – 10 % 2023
Brésil 9 % 2 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6,5 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 5,7 % 0 % – 9 % 2023
Côte d’Ivoire 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 15 % 2023 · HS 2017
Égypte 14 % 10 % – 30 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 5,9 % 0 % – 10 % 2023
États-Unis 5,3 % 4,2 % – 6,5 % 2023
Éthiopie 15 % 10 % – 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 5 % 2022 · HS 2017
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 15 % 2023 · HS 2012
Guatemala 6,3 % 0 % – 10 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 15 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 0 % – 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 6,3 % 0 % – 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 12 % 5 % – 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 15 % 2023
Japon 4,1 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 6,5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 6,5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 5,9 % 0 % – 10 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 9,2 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 6 % 2023
Madagascar 19 % 15 % – 20 % 2023
Malaisie 14 % 0 % – 20 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 13 % 0 % – 20 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 14 % 2,5 % – 18 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 3,5 % 0 % – 7 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 5,9 % 0 % – 10 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 30 % 2023
Nicaragua 6,1 % 0 % – 10 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 10 % 0 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 2,4 % 0 % – 6 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 6,3 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 14 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 6,5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 18 % 10 % – 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 15 % 2023
Sainte-Lucie 15 % 2023 · HS 2012
Salvador 6,3 % 0 % – 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 8 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 7,9 %* 2023
Suriname 15 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 6,5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 15 % 2023 · HS 2012
Turquie 17 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 4,4 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6,5 % 2023
Uruguay 7,7 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 10 % 2 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 6 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 18 % 5 % – 25 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 0,1 % – 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
58299 Other plates, sheets, film, strip, of plastics, other than cellular
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
36390 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics
Activité CITI Rév. 4
2220 Fabrication d’articles en matières plastiques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173921.90inchangé
20123921.90inchangé
20073921.90inchangé
20023921.90inchangé
19963921.90inchangé
19923921.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 41

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354186 U.S. CBP 21 août 2026 · 3921.90.15.00

    Classification and country of origin determination for ballistic-grade unidirectional fabrics ; 19 CFR 102.21(c)(1), 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift ; 19 C.F.R. 102.20 ; substantial transformation

  • N362535 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 3921.90.15.00

    The tariff classification of acrylic sheets and self-adhesive acrylic sheets from South Korea. Correction to Ruling Number N361182

  • N362111 U.S. CBP 10 juin 2026 · 3921.90.40.90

    The tariff classification of phenolic resin-based film reinforced with glass fiber (prepreg) from the United Kingdom

  • N361182 U.S. CBP 21 mai 2026 · 3921.90.15.00

    The tariff classification of acrylic sheets and self-adhesive acrylic sheets from South Korea

  • N357667 U.S. CBP 30 janvier 2026 · 3921.90.15.00

    The tariff classification of metallized polyethylene terephthalate (PET) radiant barrier sheets from Canada

  • N345537 U.S. CBP 26 février 2025 · 3921.90.11.00

    The tariff classification of a polyvinyl chloride (PVC) laminated fabric from China

  • 600013539 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3921 90 60 90

    Laminates that are used for machining fabrication into various parts. They are made from thermosetting unsaturated polyester resin, polyester woven textile & solid additives. The laminates have undergone additional polymerisation. The laminates can come in a variety of sizes. They are packed in…

  • 600013543 HMRC 14 octobre 2025 – 13 octobre 2028 · 3921 90 60 90

    Low friction pads used in various machinery. They are used for providing low friction, low wear running surface between sliding/moving metal parts. They are made from thermosetting unsaturated polyester resin (addition polymerization), polyester woven textile reinforcement and solid additives. The…

  • 600013541 HMRC 9 octobre 2025 – 8 octobre 2028 · 3921 90 60 90

    Strips that are used for machining fabrication parts. They are made from thermosetting unsaturated polyester resin, polyester woven textile, solid additives. The strips have undergone additional polymerisation. The product comes in various sizes. They are packed in cardboard boxes.

  • 600010673 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 3921 90 10 90

    A rectangular plastic sheet made from polyester resin reinforced with a glass fibre mat. Materials : (65% +/- 5%) polyester resin and (35% +/- 5%) glass fibre. Dimensions : up to 20 metres long, 300, 600 and 900 mm widths, 2mm (approx) thickness. Function : Flat flushing for use as a continuous…

  • 600010260 HMRC 23 avril 2024 – 22 avril 2027 · 3921 90 10 90

    Anti-Slip decking strips, used for the surface of decked floors to improve slip resistance. These are made from resin, fibreglass, calcium powder, additives and sand.

41 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Autre

    Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026

    Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. TR Antidumping

    İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/13)

    RG 05.05.2026 sayı 33244 · Tebliğ 2026/13 · Source : resmigazete.gov.tr

  4. GB Modification tarifaire

    Autonomous Suspension under Authorised Use on Offshore Wind Turbines. Stop Press – 17 March 2026

    Trade Tariff news 5311 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3921.90 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3921.90 en 15 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,5 Md € de marchandises de la sous-position 3921.90 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,09 € le kilo ; la Chine en a fourni 19 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 17,7 Md $US en 2024, en hausse de 2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 13 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3921.90 du Système harmonisé (position 3921), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3921.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3921.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et… » ?

L’Allemagne, avec 2,3 Md $US en 2024 (13 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 593 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 171 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « plaques et feuilles plastiques (autres) » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « plaques et feuilles plastiques (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (19 %), la Suisse (15 %) et la Turquie (14 %), pour des importations totales de 1,5 Md €.

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