Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4115.10
4115.10.00.00.00 : Composition leather with a basis of leather or leather fibre, in slabs, sheets or strip, whether or not in rolls.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
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Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N304195 U.S. CBP
The tariff classification of composition leather from South Korea
- N301116 U.S. CBP
The tariff classification of composition leather from South Korea
- N293752 U.S. CBP
The tariff classification of composition leather from China.
- N293861 U.S. CBP
The tariff classification of composition leather from South Korea.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511);
b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d'animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et dromadaire, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
2.
A) Les nos 4104 à 4106 ne comprennent pas les cuirs et les peaux ayant subi une opération de tannage (y compris de prétannage) réversible (nos 4101 à 4103, selon le cas).
B) Aux fins des nos 4104 à 4106, le terme «en croûte» couvre également les cuirs et peaux qui ont été retannés, colorés ou nourris en bain avant le séchage.
3. Dans la nomenclature, l'expression «cuir reconstitué» s'entend des matières reprises au no 4115.
Le code SH 4115.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 4115.10 (cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou…).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4115.10 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 4115.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4115.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (15 M $US).