Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 43 : Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices

  • 16Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 43 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 43 compte 16 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 4 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

C’est la position 4301, pelleteries brutes, qui est la plus subdivisée : 5 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 16 lignes.

4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

4304 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices

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