Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9026.10

9026.10.00.00.04

9026.10.00.00.04 : Débitmètres et indicateurs de niveau liquides : Instruments & apparatus for measuring or checking the flow or level of liquids (for example, flow meters, level gauges), excluding instruments & apparatus of headings 90.14, 90.15, 90.28 & 90.32. - Devices and instruments for the control of high fluids

Débitmètres et indicateurs de niveau liquides

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9026.10 pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9026.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348876 U.S. CBP 22 mai 2025 · 9026.10.20.80

    The tariff classification of pumps from Germany and a valve and sensor from China

  • N348896 U.S. CBP 20 mai 2025 · 9026.10.20.80

    The tariff classification of the Level-Eye capacitance device from China

  • N314519 U.S. CBP 28 septembre 2020 · 9026.10.60.00

    The tariff classification of the HoHoHoH2o Automatic Christmas Tree Watering Device from China

  • N307761 U.S. CBP 6 décembre 2019 · 9026.10.20.40

    The tariff classification of the E-Series Ultrasonic meters from Mexico

  • 600012995 HMRC 4 juillet 2025 – 3 juillet 2028 · 9026 10 29 00

    A Christmas tree watering system. Comprising of a monitoring device which tells you when to add more water to the water holding stand. The monitoring device attaches to the base of the tree with its sensor prongs placed into the water held in the stand. The device will play a tune when water is…

  • 600013265 HMRC 13 juin 2025 – 12 juin 2028 · 9026 10 89 00

    A Water Quantity Indicator Commonly used on Airbus A330 and A340 aircraft Displays the quantity of portable water in the aircraft’s water tanks

  • 600009069 HMRC 2 novembre 2023 – 1 novembre 2026 · 9026 10 89 00

    The product is used in ICU in the acute setting for accurate measuring of urine. Urine meter is made of PVC by using set moulds. It works by collecting urine from the patient and stored in a hard receptacle with graduations. Measurements are made according to clinical need - from every few minutes…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. On entend par «électroniques», au sens des sous-positions 90153010, 90258040, 90261021, 90261029, 90262020, 90268020, 90271010 et 90321020, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.

2. Aux fins de la sous-position 90211010, on entend par «articles et appareils d’orthopédie» les articles et appareils qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).

Les «articles et appareils d’orthopédie» doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple, des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou difformités corporelles ou une aggravation de ces blessures ou difformités, à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques, mais qui préviennent les mouvements réflexes (mouvements involontaires) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, d’une matière textile non élastique ou de sangles de contention de type «velcro».

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code SH 9026.10.00.00.04 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9026.10 (pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9026.10 pour 341 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9026.10.00.00.04 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9026.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (62 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9026.10, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 24 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)