Sous-position · Chapitre 90 · Position 9026
9026.10 : pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
Débitmètres et indicateurs de niveau liquides
La sous-position SH 9026.10 – débitmètres et indicateurs de niveau liquides – relève de la position 9026, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9026 10 pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides:
- électroniques:
- 9026 10 21 Débitmètres Exemptionp/st
- 9026 10 29 autres Exemptionp/st
- autres:
- 9026 10 81 Débitmètres Exemptionp/st
- 9026 10 89 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L156 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 204,7 M € | 31,1 % | +2,4 % |
 Chine | 114,8 M € | 17,4 % | +10,7 % |
 Royaume-Uni | 101,3 M € | 15,4 % | +0,5 % |
 Suisse | 94,7 M € | 14,4 % | +10,7 % |
 Japon | 40 M € | 6,1 % | +13,2 % |
 Inde | 14,2 M € | 2,2 % | +8,9 % |
 Israël | 11,2 M € | 1,7 % | +8,3 % |
 Canada | 9,7 M € | 1,5 % | -16,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % 
Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 134 k $US134 k $US+5 M $US+63 M $US+> 341 M $US
Exportations : 192
- Allemagne : 1,3 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Chine : 733 M $US
- France : 497 M $US
- Pays-Bas : 427 M $US
- Royaume-Uni : 341 M $US
- Mexique : 306 M $US
- Japon : 300 M $US
- Italie : 222 M $US
- Suisse : 186 M $US
- Norvège : 181 M $US
- Roumanie : 130 M $US
- Inde : 126 M $US
- Canada : 115 M $US
- Brésil : 101 M $US
- Suède : 95 M $US
- Tchéquie : 94 M $US
- Corée du Sud : 65 M $US
- Danemark : 63 M $US
- Belgique : 57 M $US
- Singapour : 56 M $US
- Espagne : 47 M $US
- Autriche : 46 M $US
- Thaïlande : 43 M $US
- Pologne : 40 M $US
- Taïwan : 40 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Hongrie : 35 M $US
- Finlande : 32 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Australie : 27 M $US
- Russie : 25 M $US
- Émirats arabes unis : 23 M $US
- Afrique du Sud : 20 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Israël : 16 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- Luxembourg : 15 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Tunisie : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Malte : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+17 M $US+95 M $US+> 229 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 948 M $US
- Allemagne : 560 M $US
- Chine : 539 M $US
- Royaume-Uni : 261 M $US
- France : 249 M $US
- Canada : 241 M $US
- Brésil : 229 M $US
- Italie : 210 M $US
- Corée du Sud : 192 M $US
- Mexique : 192 M $US
- Singapour : 187 M $US
- Inde : 178 M $US
- Pays-Bas : 166 M $US
- Émirats arabes unis : 144 M $US
- Australie : 130 M $US
- Japon : 126 M $US
- Pologne : 125 M $US
- Turquie : 121 M $US
- Arabie saoudite : 119 M $US
- Espagne : 111 M $US
- Suisse : 97 M $US
- Malaisie : 95 M $US
- Autriche : 94 M $US
- Norvège : 94 M $US
- Belgique : 81 M $US
- Taïwan : 77 M $US
- Roumanie : 72 M $US
- Suède : 71 M $US
- Danemark : 67 M $US
- Tchéquie : 66 M $US
- Indonésie : 63 M $US
- Russie : 61 M $US
- Afrique du Sud : 61 M $US
- Thaïlande : 49 M $US
- Kazakhstan : 45 M $US
- Chili : 42 M $US
- Angola : 41 M $US
- Argentine : 41 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 41 M $US
- Viêt Nam : 41 M $US
- Qatar : 38 M $US
- Irlande : 37 M $US
- Finlande : 35 M $US
- Colombie : 31 M $US
- Hongrie : 30 M $US
- Israël : 27 M $US
- Égypte : 26 M $US
- Oman : 26 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Grèce : 21 M $US
- Irak : 20 M $US
- Pérou : 20 M $US
- Nigeria : 20 M $US
- Ouzbékistan : 17 M $US
- Nouvelle-Zélande : 17 M $US
- Slovaquie : 17 M $US
- Philippines : 17 M $US
- Ghana : 17 M $US
- Maroc : 16 M $US
- Congo-Kinshasa : 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,3 Md $US | 18,1 % |
| 2 | États-Unis | 1,1 Md $US | 15,7 % |
| 3 | Chine | 733 M $US | 10,2 % |
| 4 |  France | 497 M $US | 6,9 % |
| 5 |  Pays-Bas | 427 M $US | 6 % |
| 6 | Royaume-Uni | 341 M $US | 4,8 % |
| 7 | Mexique | 306 M $US | 4,3 % |
| 8 | Japon | 300 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Italie | 222 M $US | 3,1 % |
| 10 | Suisse | 186 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 948 M $US | 13,2 % |
| 2 | Allemagne | 560 M $US | 7,8 % |
| 3 | Chine | 539 M $US | 7,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 261 M $US | 3,6 % |
| 5 | France | 249 M $US | 3,5 % |
| 6 | Canada | 241 M $US | 3,4 % |
| 7 | Brésil | 229 M $US | 3,2 % |
| 8 | Italie | 210 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Corée du Sud | 192 M $US | 2,7 % |
| 10 | Mexique | 192 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 83pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Pakistan
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 13 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 3,8 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 13 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 2,5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 13 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 26 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 13 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87431 Instruments & apparatus for measuring/checking the flow/level of liquids
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 712
- Produit CPC 2.1
- 48252 Instruments and apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or other variables of liquids or gases, except navigational, hydrological or meteorological instruments and appliances, gas or liquid supply meters and automatic regulating or controlling instruments and apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9026.10 | modifié |
| 2012 | 9026.10 | modifié |
| 2007 | 9026.10 | modifié |
| 2002 | 9026.10 | modifié |
| 1996 | 9026.10 | modifié |
| 1992 | 9026.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348876 U.S. CBP
The tariff classification of pumps from Germany and a valve and sensor from China
- N348896 U.S. CBP
The tariff classification of the Level-Eye capacitance device from China
- N314519 U.S. CBP
The tariff classification of the HoHoHoH2o Automatic Christmas Tree Watering Device from China
- N307761 U.S. CBP
The tariff classification of the E-Series Ultrasonic meters from Mexico
- N301291 U.S. CBP
The tariff classification of propane tank gauge from China
- N278671 U.S. CBP
The tariff classification of gas pump pulsers and a Mag Probe from Canada
- 600012995 HMRC
A Christmas tree watering system. Comprising of a monitoring device which tells you when to add more water to the water holding stand. The monitoring device attaches to the base of the tree with its sensor prongs placed into the water held in the stand. The device will play a tune when water is…
- 600013265 HMRC
A Water Quantity Indicator Commonly used on Airbus A330 and A340 aircraft Displays the quantity of portable water in the aircraft’s water tanks
- 600009069 HMRC
The product is used in ICU in the acute setting for accurate measuring of urine. Urine meter is made of PVC by using set moulds. It works by collecting urine from the patient and stored in a hard receptacle with graduations. Measurements are made according to clinical need - from every few minutes…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9026.10 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9026.10 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 659,2 M € de marchandises de la sous-position 9026.10 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 90,36 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 31 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,2 Md $US en 2024, en hausse de 4,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 18,1 % du total, devant les États-Unis.
Notes légales
Notes complémentaires
1. On entend par «électroniques», au sens des sous-positions 90153010, 90258040, 90261021, 90261029, 90262020, 90268020, 90271010 et 90321020, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
2. Aux fins de la sous-position 90211010, on entend par «articles et appareils d’orthopédie» les articles et appareils qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).
Les «articles et appareils d’orthopédie» doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple, des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou difformités corporelles ou une aggravation de ces blessures ou difformités, à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques, mais qui préviennent les mouvements réflexes (mouvements involontaires) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, d’une matière textile non élastique ou de sangles de contention de type «velcro».
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9026.10 du Système harmonisé (position 9026), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle du débit ou du… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9026.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pour la mesure ou le contrôle du débit ou du… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9026.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pour la mesure ou le contrôle du débit ou du… » ?
L’Allemagne, avec 1,3 Md $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 497 M $US (6,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 192 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « débitmètres et indicateurs de niveau liquides » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (31 %), la Chine (17 %) et le Royaume-Uni (15 %), pour des importations totales de 659,2 M €.