Sous-position · Chapitre 90 · Position 9021
9021.10 : Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures
Articles d'orthopédie et pour fractures
La sous-position SH 9021.10 – articles d'orthopédie et pour fractures – relève de la position 9021, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9021 10 Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures:
- 9021 10 10 Articles et appareils d'orthopédie Exemption—
- 9021 10 90 Articles et appareils pour fractures Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 763,5 M € | 32,6 % | -0,5 % |
 Suisse | 625 M € | 26,7 % | +19,4 % |
 Mexique | 380 M € | 16,2 % | -18,4 % |
 Chine | 281,6 M € | 12 % | -3 % |
 Costa Rica | 51,7 M € | 2,2 % | +50,2 % |
 Royaume-Uni | 36,2 M € | 1,5 % | +8,5 % |
 Tunisie | 30,8 M € | 1,3 % | -7,5 % |
 Philippines | 23,5 M € | 1 % | -3,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 454 k $US454 k $US+18 M $US+86 M $US+> 1,2 Md $US
Exportations : 156
- États-Unis : 2,8 Md $US
- Suisse : 2,1 Md $US
- Mexique : 2,1 Md $US
- Chine : 1,2 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- Pays-Bas : 551 M $US
- France : 468 M $US
- Pologne : 354 M $US
- Costa Rica : 261 M $US
- Belgique : 231 M $US
- Italie : 165 M $US
- Irlande : 145 M $US
- Taïwan : 122 M $US
- Espagne : 113 M $US
- Royaume-Uni : 89 M $US
- Viêt Nam : 86 M $US
- Inde : 81 M $US
- Brésil : 72 M $US
- Suède : 69 M $US
- Turquie : 60 M $US
- Autriche : 55 M $US
- Malaisie : 50 M $US
- Tunisie : 43 M $US
- Portugal : 39 M $US
- Canada : 34 M $US
- Tchéquie : 32 M $US
- Japon : 30 M $US
- Corée du Sud : 30 M $US
- Norvège : 30 M $US
- Israël : 29 M $US
- Singapour : 28 M $US
- Roumanie : 27 M $US
- Philippines : 26 M $US
- Bulgarie : 23 M $US
- Finlande : 22 M $US
- Danemark : 21 M $US
- Uruguay : 20 M $US
- République dominicaine : 19 M $US
- Australie : 18 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Bangladesh : 12 M $US
- Sri Lanka : 8 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Chypre : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Arménie : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Islande : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+17 M $US+95 M $US+> 495 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 3 Md $US
- Pays-Bas : 1 Md $US
- Allemagne : 988 M $US
- Canada : 545 M $US
- France : 528 M $US
- Japon : 517 M $US
- Irlande : 495 M $US
- Espagne : 477 M $US
- Suisse : 469 M $US
- Royaume-Uni : 449 M $US
- Belgique : 439 M $US
- Italie : 361 M $US
- Chine : 337 M $US
- Australie : 316 M $US
- Mexique : 222 M $US
- Brésil : 162 M $US
- Autriche : 142 M $US
- Pologne : 115 M $US
- Arabie saoudite : 113 M $US
- Taïwan : 110 M $US
- Singapour : 108 M $US
- Suède : 95 M $US
- Colombie : 93 M $US
- Russie : 92 M $US
- Portugal : 92 M $US
- Turquie : 81 M $US
- Danemark : 79 M $US
- Afrique du Sud : 77 M $US
- Tchéquie : 66 M $US
- Corée du Sud : 66 M $US
- Viêt Nam : 65 M $US
- Inde : 64 M $US
- Thaïlande : 62 M $US
- Émirats arabes unis : 61 M $US
- Chili : 59 M $US
- Israël : 55 M $US
- Grèce : 49 M $US
- Norvège : 46 M $US
- Finlande : 44 M $US
- Nouvelle-Zélande : 43 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 36 M $US
- Slovaquie : 34 M $US
- Malaisie : 34 M $US
- Costa Rica : 29 M $US
- Pérou : 28 M $US
- Indonésie : 27 M $US
- Roumanie : 25 M $US
- Équateur : 22 M $US
- Ukraine : 22 M $US
- Argentine : 19 M $US
- Koweït : 18 M $US
- Algérie : 17 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Kazakhstan : 16 M $US
- Irak : 16 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Slovénie : 14 M $US
- Tunisie : 12 M $US
- Maroc : 11 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,8 Md $US | 21,4 % |
| 2 | Suisse | 2,1 Md $US | 16,4 % |
| 3 | Mexique | 2,1 Md $US | 16 % |
| 4 | Chine | 1,2 Md $US | 9,4 % |
| 5 |  Allemagne | 1,2 Md $US | 9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 551 M $US | 4,3 % |
| 7 |  France | 468 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Pologne | 354 M $US | 2,7 % |
| 9 | Costa Rica | 261 M $US | 2 % |
| 10 |  Belgique | 231 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3 Md $US | 23,3 % |
| 2 | Pays-Bas | 1 Md $US | 7,9 % |
| 3 | Allemagne | 988 M $US | 7,6 % |
| 4 | Canada | 545 M $US | 4,2 % |
| 5 | France | 528 M $US | 4,1 % |
| 6 | Japon | 517 M $US | 4 % |
| 7 |  Irlande | 495 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Espagne | 477 M $US | 3,7 % |
| 9 | Suisse | 469 M $US | 3,6 % |
| 10 | Royaume-Uni | 449 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 103pays en franchise (NPF)
- 12 %le plus élevé : Maroc, Argentine, Brésil
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 7,2 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,9 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
| Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5,5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 12 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89963 Orthopaedic/fracture appliances
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 42944 Nails, tacks, staples (except staples in strips), screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers and similar articles, of iron, steel, copper or aluminium41602 Tungsten, molybdenum, tantalum, magnesium, cobalt, cadmium, titanium, zirconium, beryllium, gallium, hafnium, indium, niobium, rhenium and thallium, germanium and vanadium, wrought, and articles thereof ; powders of magnesium48171 Orthopaedic appliances ; splints and other fracture appliances ; artificial parts of the body
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux3250 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7317.00, 7318.14, 7318.15, 7318.16, 7318.19, 7318.22, 7318.24, 7318.29, 8108.90, 9021.10 | modifié |
| 2012 | 7317.00, 7318.14, 7318.15, 7318.16, 7318.19, 7318.22, 7318.24, 7318.29, 8108.90, 9021.10 | modifié |
| 2007 | 7317.00, 7318.14, 7318.15, 7318.16, 7318.19, 7318.22, 7318.24, 7318.29, 8108.90, 9021.10 | modifié |
| 2002 | 7317.00, 7318.14, 7318.15, 7318.16, 7318.19, 7318.22, 7318.24, 7318.29, 8108.90, 9021.10 | modifié |
| 1996 | 7317.00, 7318.14, 7318.15, 7318.16, 7318.19, 7318.22, 7318.24, 7318.29, 8108.90, 9021.19 | modifié |
| 1992 | 7317.00, 7318.14, 7318.15, 7318.16, 7318.19, 7318.22, 7318.24, 7318.29, 8108.90, 9021.19 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 76
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364676 U.S. CBP
The tariff classification of Metalogix Revolution External Plating System from China
- N363602 U.S. CBP
The tariff classification of Glide Ankle-Foot Orthosis (AFO) from China
- N363252 U.S. CBP
The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France
- N362426 U.S. CBP
The tariff classification of pedicle screw systems from Switzerland
- N362665 U.S. CBP
The tariff classification of Polyaxial Pedicle Screws, MIS Extended-Tab Pedicle Screws, and Locking Set Screws from Taiwan
- N362091 U.S. CBP
The tariff classification of CORUS Implants and CORUS Surgical Systems from Costa Rica
- 600015301 HMRC
Made to measure Men's Lace up orthopaedic shoes. Heel to ball, tread line, arch shape and foot shape / instep shape / perimeter of foot shape and all measurements unique to each foot (left and right are unique). Customised asymmetrical toplines heights based on individual wearer’s ankle heights,…
- 600015302 HMRC
Made to measure Men's Slip on orthopaedic shoes.. Heel to ball, tread line, arch shape and foot shape / instep shape / perimeter of foot shape and all measurements unique to each foot (left and right are unique). Customised asymmetrical toplined heights based on individual wearer’s ankle heights,…
- 600014232 HMRC
Made-to-measure shoes designed for individual with physical abnormalities that preclude wearing normal 'off the shelf' footwear. Upper : Full grain calf. Vamp lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Quarter lining : Calf 1.1mm. Insole : Oak bark tanned calf with 2.4mm Poron (performance) cushioning at…
- 600014233 HMRC
Made-to-measure shoe designed for an individual with physical abnormalities that preclude wearing normal 'off the shelf' footwear. Upper : Full grain calf. Vamp lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Insole : Oak bark tanned calf. Shank : Oak bark tanned calf. Forepart filler (under insole) : Tar…
- 600014234 HMRC
Made-to-measure shoe designed for an individual with physical abnormalities that preclude wearing normal 'off the shelf' footwear. Upper : Full grain calf. Vamp lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Quarter lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Insole (both) : Oak bark tanned calf. Insole (right…
- 600014237 HMRC
Made-to-measure shoe designed for an individual with physical abnormalities that preclude wearing normal 'off the shelf' footwear. Upper : Full grain calf. Vamp lining : Orthopaedic calf 0.7mm thick. Quarter lining : Calf 1.1mm thick. Insole (both) : Oak bark tanned calf. Shank : Oak bark tanned calf.…
76 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0333 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9021.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9021.10 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9021.10 dans l’UE ont atteint 2,3 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 33 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,9 Md $US (+2,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (2,8 Md $US), puis par la Suisse.
Notes légales
Notes complémentaires
1. On entend par «électroniques», au sens des sous-positions 90153010, 90258040, 90261021, 90261029, 90262020, 90268020, 90271010 et 90321020, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
2. Aux fins de la sous-position 90211010, on entend par «articles et appareils d’orthopédie» les articles et appareils qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).
Les «articles et appareils d’orthopédie» doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple, des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou difformités corporelles ou une aggravation de ces blessures ou difformités, à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques, mais qui préviennent les mouvements réflexes (mouvements involontaires) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, d’une matière textile non élastique ou de sangles de contention de type «velcro».
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9021.10 du Système harmonisé (position 9021), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « articles et appareils d'orthopédie ou pour… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9021.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « articles et appareils d'orthopédie ou pour… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9021.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « articles et appareils d'orthopédie ou pour… » ?
Les États-Unis, avec 2,8 Md $US en 2024 (21,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 468 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 156 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « articles d'orthopédie et pour fractures » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (33 %), la Suisse (27 %) et le Mexique (16 %), pour des importations totales de 2,3 Md €.