Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1404.90

1404.90.10

1404.90.10 : Vegetable products not elsewhere specified or included : other, vegetable hair

Produits végétaux bruts (autres)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1404 Vegetable products not elsewhere specified or included:
  2. 1404.90 Other:
  3. 1404.90.10 Vegetable hair

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 0,5¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—0,5¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie2.2¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

1404.90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 1404.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365323 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 1404.90.90.90

    The tariff classification of Canola Straw Bedding from Canada

  • H334131 U.S. CBP 23 juillet 2026 · 1404.90.90

    Classification of Dried Hemp Flowers (Cannabis sativa L.)

  • N341906 U.S. CBP 30 août 2024 · 1404.90.90.90

    The tariff classification of Tree Pollen from Japan

  • N339899 U.S. CBP 16 mai 2024 · 1404.90.90.90

    The tariff classification of Hemp Biomass from Australia

  • 600010751 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 1404 90 00 90

    A garden mulch made from straw with added minerals. The straw is milled, chopped and processed with water and minerals. The minerals react with the natural tannins in straw to turn it brown and preserve it making it a long-lasting barrier. Straw mulch sits on the surface of the soil to prevent…

  • 600010091 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

    A 100g bag of moss (Thuidium assimile). The moss has been dried, once water is added it will expand to up to 4.5 litres. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums, it is also suitable as a nutritious base for plants. It is packaged within a plastic bag for retail sale.

  • 600010093 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

    A 200g bag of moss, contains either sheet or rag moss, however, may also be a mixture of both. The moss has been dried, it will need to be laid in water prior to placing in the vivarium. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums. It is particularly suitable for animals…

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.

2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).

3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

Notes de chapitre : Chapitre 14 →

Le code HTS 1404.90.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1404.90 (produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 0.5¢/kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1404.90 pour 178 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1404.90.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 0.5¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 1404.90.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1404.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (105 M $US), devant l’Inde.

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