Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2208.40

2208.40.20

2208.40.20 : Rhum et tafia : Valued not over $3 per proof liter

Rhum et tafia

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 percent vol.; spirits, liqueurs and other spirituous beverages:
  2. 2208.40 Rum and other spirits obtained by distilling fermented sugar-cane products:
  3. In containers each holding not over 4 liters:
  4. 2208.40.20 Valued not over $3 per proof liter

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 23,7¢/pf.liter droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.12
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—23,7¢/pf.liter
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
US–Jordan FTA JOJordanie10.5¢/pf. liter
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie$1.32/pf. liter

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

2208.40 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre

UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires · 10× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 50 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2208.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364483 U.S. CBP 11 septembre 2026 · 2208.40.40.00

    The tariff classification of “Grapefruit Flavored Rum” from Italy

  • N289153 U.S. CBP 7 septembre 2017 · 2208.40.80.00

    The tariff classification and eligibility for preferential duty treatment under the Caribbean Basin Economic Recovery Act of Raw (CBERA) of “Caribbean Light Rum” from Trinidad

  • 600012743 HMRC 12 mai 2025 – 11 mai 2028 · 2208 40 31 00

    Cachaça. Brazilian distilled spirit used as a base in tropical cocktails. Made from fermented sugarcane juice. The production process involves fermenting fresh sugarcane juice, distilling it, and then aging it in barrels. With an alcohol content ranging from 38% to 48%. With a value exceeding 6.60…

  • 600009498 HMRC 7 février 2024 – 6 février 2027 · 2208 40 99 00

    Rum 95% Vol distilled from sugar cane molasses or its juices A spirit produced exclusively by distillation, obtained by the alcoholic fermentation of molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or of sugar-cane juice itself, distilled at less than 96 % vol. Bulk liquid, transported…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);

  2. b) l'eau de mer (no 2501);

  3. c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

  4. d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

  5. e) les médicaments des nos 3003 ou 3004;

  6. f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2208.40.20 est l’une des 4 lignes de la sous-position 2208.40, rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de….

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 23.7¢/pf.liter.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2208.40 pour 162 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la République dominicaine, la France occupant le 5e rang avec 17 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2208.40.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 23.7¢/pf.liter ; unité supplémentaire : pf.liters. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2208.40.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) 10.5¢/pf. liter (JO) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2208.40, le premier fournisseur en 2024 a été la République dominicaine (23 M $US), devant la Barbade.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2208.40, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 17 M $US.

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