Sous-position · Chapitre 22 · Position 2208
2208.40 : Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
Rhum et tafia
La sous-position SH 2208.40 – rhum et tafia – relève de la position 2208, au chapitre 22.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2208 40 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre:
- présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
- 2208 40 11 Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) 0,6 €/% vol/hl + 3,2 €/hll alc. 100 %
- autres:
- 2208 40 31 d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur Exemptionl alc. 100 %
- 2208 40 39 autres 0,6 €/% vol/hl + 3,2 €/hll alc. 100 %
- présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l:
- 2208 40 51 Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) 0,6 €/% vol/hll alc. 100 %
- autres:
- 2208 40 91 d'une valeur excédant 2 € par litre d'alcool pur Exemptionl alc. 100 %
- 2208 40 99 autres 0,6 €/% vol/hll alc. 100 %
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centraleContingent | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Norvège | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–ChiliContingent | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–ColombieContingent | Colombie | Exemption |
| accord UE–ÉquateurContingent | Équateur | Exemption |
| accord UE–PanamaContingent | Panama | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 0,38 EUR / % vol X + 2 EUR / hl / 0,38 EUR / % vol X |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 0,075 EUR / % vol X + 0,4 EUR / hl / 0,075 EUR / % vol X |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 150,9 M € | 35,8 % | -17,9 % |
 République dominicaine | 65,1 M € | 15,4 % | -5,1 % |
 Cuba | 39,8 M € | 9,4 % | +11 % |
 Venezuela | 38 M € | 9 % | +13,4 % |
 Guatemala | 34 M € | 8,1 % | +1,4 % |
 Royaume-Uni | 14,1 M € | 3,3 % | +0,7 % |
 Barbade | 13,4 M € | 3,2 % | +17 % |
 Panama | 13,1 M € | 3,1 % | -29,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Canada droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · 10× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 317,2 k $US317,2 k $US+4,4 M $US+27,1 M $US+> ; 109,5 M $US
Exportations : 158
- États-Unis : 207,4 M $US
- Italie : 180,8 M $US
- République dominicaine : 128,4 M $US
- France : 119,6 M $US
- Pays-Bas : 109,5 M $US
- Espagne : 87,8 M $US
- Venezuela : 71,8 M $US
- Guatemala : 67,2 M $US
- Cuba : 65,4 M $US
- Barbade : 60,5 M $US
- Allemagne : 58,1 M $US
- Jamaïque : 55,8 M $US
- Panama : 43,5 M $US
- Royaume-Uni : 42,8 M $US
- Belgique : 38,9 M $US
- Nicaragua : 27,1 M $US
- Inde : 21,2 M $US
- Guyana : 21,2 M $US
- Mexique : 19,6 M $US
- Philippines : 17,7 M $US
- Colombie : 17,3 M $US
- Lettonie : 14,6 M $US
- Brésil : 14,4 M $US
- Trinité-et-Tobago : 14,4 M $US
- Autriche : 13,6 M $US
- Pologne : 10,8 M $US
- Canada : 10,4 M $US
- Maurice : 9,7 M $US
- Eswatini : 8,1 M $US
- Danemark : 7,6 M $US
- Roumanie : 7,2 M $US
- Tchéquie : 7,2 M $US
- Bahamas : 6,3 M $US
- Singapour : 6,1 M $US
- Haïti : 6 M $US
- Australie : 5,3 M $US
- Belize : 4,8 M $US
- Luxembourg : 4,6 M $US
- Afrique du Sud : 4,4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Irlande : 3,8 M $US
- Portugal : 3,6 M $US
- Thaïlande : 3,6 M $US
- Lituanie : 3,4 M $US
- Pérou : 2,8 M $US
- Estonie : 2,4 M $US
- Slovaquie : 2,3 M $US
- Suède : 2,3 M $US
- Bermudes : 1,8 M $US
- Suisse : 1,6 M $US
- Sainte-Lucie : 1,4 M $US
- Côte d’Ivoire : 1,4 M $US
- Salvador : 1,3 M $US
- Croatie : 1,2 M $US
- Chypre : 1,2 M $US
- Finlande : 1,2 M $US
- Seychelles : 1,2 M $US
- Arménie : 1,2 M $US
- Fidji : 1,1 M $US
- Slovénie : 1,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 580,5 k $US580,5 k $US+3,2 M $US+15,4 M $US+> ; 85,5 M $US
Importations : 221
- États-Unis : 162,1 M $US
- Espagne : 161,5 M $US
- Allemagne : 160,8 M $US
- Royaume-Uni : 101,2 M $US
- Italie : 88,2 M $US
- Pays-Bas : 87 M $US
- Canada : 85,5 M $US
- France : 65,4 M $US
- Belgique : 64,8 M $US
- Tchéquie : 50,9 M $US
- Pologne : 42 M $US
- Autriche : 29,9 M $US
- Slovaquie : 26,7 M $US
- Roumanie : 23,6 M $US
- Émirats arabes unis : 19,6 M $US
- Danemark : 19,4 M $US
- Grèce : 19,3 M $US
- Lettonie : 18,5 M $US
- Chine : 16,4 M $US
- Suède : 16,3 M $US
- Russie : 16,2 M $US
- Australie : 15,4 M $US
- Singapour : 14,9 M $US
- Chili : 14,1 M $US
- Luxembourg : 14 M $US
- Ukraine : 13,8 M $US
- Suisse : 13,7 M $US
- Panama : 13,7 M $US
- Japon : 13,3 M $US
- Pérou : 12,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12,7 M $US
- Mexique : 12,4 M $US
- Irlande : 12,1 M $US
- Salvador : 12,1 M $US
- Estonie : 9,5 M $US
- Turquie : 9,2 M $US
- Finlande : 9,1 M $US
- Portugal : 8,1 M $US
- Costa Rica : 8 M $US
- Hongrie : 7,8 M $US
- Bolivie : 7,7 M $US
- Honduras : 7,1 M $US
- Afrique du Sud : 6,9 M $US
- Slovénie : 5,7 M $US
- Colombie : 5,7 M $US
- Norvège : 5,2 M $US
- Lituanie : 5,1 M $US
- Taïwan : 4,9 M $US
- Bahamas : 4,7 M $US
- Ghana : 4,5 M $US
- Andorre : 4,3 M $US
- Croatie : 3,8 M $US
- Thaïlande : 3,6 M $US
- Haïti : 3,4 M $US
- Bulgarie : 3,2 M $US
- Biélorussie : 3,1 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Malaisie : 2,9 M $US
- Israël : 2,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 207,4 M $US | 12,4 % |
| 2 |  Italie | 180,8 M $US | 10,8 % |
| 3 | République dominicaine | 128,4 M $US | 7,7 % |
| 4 |  France | 119,6 M $US | 7,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 109,5 M $US | 6,5 % |
| 6 |  Espagne | 87,8 M $US | 5,2 % |
| 7 | Venezuela | 71,8 M $US | 4,3 % |
| 8 | Guatemala | 67,2 M $US | 4 % |
| 9 | Cuba | 65,4 M $US | 3,9 % |
| 10 | Barbade | 60,5 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 162,1 M $US | 9,7 % |
| 2 | Espagne | 161,5 M $US | 9,6 % |
| 3 |  Allemagne | 160,8 M $US | 9,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 101,2 M $US | 6 % |
| 5 | Italie | 88,2 M $US | 5,3 % |
| 6 | Pays-Bas | 87 M $US | 5,2 % |
| 7 | Canada | 85,5 M $US | 5,1 % |
| 8 | France | 65,4 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Belgique | 64,8 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Tchéquie | 50,9 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 23 %droit médian
- 20pays en franchise (NPF)
- 3 000 %le plus élevé : Égypte, Fidji, Îles Caïmans
152
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 1,4 %* | 1,3 % – 1,5 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 60 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 24 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 45 % | 2021 · HS 2007 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 22 %* | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 36 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
| Barbade | 14 % | 13 % – 16 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 132 %* | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 171 %* | 2023 | |
 Bhoutan | 100 % | 2022 | |
 Biélorussie | 29 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 1,4 %* | 1,4 % – 1,5 % | 2023 |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0,7 %* | 0,5 % – 1 % | 2023 |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 30 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 45 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 3 000 % | 2019 · HS 2017 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 1,4 %* | 1,3 % – 1,5 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 194 %* | 13 % – 334 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0,9 % | 0,5 % – 1 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 35 % | 2023 · HS 2012 | |
| Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 100 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 191 %* | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 158 %* | 143 % – 172 % | 2022 · HS 2017 |
 Îles Salomon | 111 %* | 21 % – 328 % | 2023 · HS 2017 |
 Inde | 150 % | 2023 | |
 Indonésie | 150 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 164 %* | 89 % – 240 % | 2023 |
 Kazakhstan | 22 %* | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 29 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 82 %* | 3,7 % – 161 % | 2023 · HS 2002 |
 Laos | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 1,5 %* | 1,4 % – 1,6 % | 2023 |
 Liban | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 9,9 %* | 7 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 121 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 49 % | 2023 | |
 Maurice | 30 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 42 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 7,2 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 15 % | 2023 | |
 Montserrat | 35 % | 30 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 1,5 %* | 1,4 % – 1,6 % | 2023 |
 Nauru | 162 %* | 100 % – 290 % | 2021 · HS 2017 |
 Népal | 190 %* | 150 % – 200 % | 2023 |
 Nicaragua | 23 % | 15 % – 40 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 100 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 30 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 90 % | 2023 | |
 Palaos | 140 %* | 2023 · HS 2012 | |
| Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 106 %* | 2023 | |
 Paraguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
| République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 29 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 41 %* | 30 % – 52 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 58 %* | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 45 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 35 % | 30 % – 40 % | 2022 |
 Samoa | 30 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 118 %* | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 112 %* | 2023 | |
| Suisse | 11 %* | 7,6 % – 14 % | 2023 |
 Suriname | 50 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 38 %* | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 60 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Trinité-et-Tobago | 189 %* | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 40 % | 2023 | |
| Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 45 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 55 % | 2021 · HS 2012 | |
 Zambie | 25 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 11244 Rum & ; tafia
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 24131 Spirits, liqueurs and other spirituous beverages of an alcoholic strength by volume of about 40% vol
- Activité CITI Rév. 4
- 1101 Distillation, rectification et mélange de spiritueux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2208.40 | inchangé |
| 2012 | 2208.40 | inchangé |
| 2007 | 2208.40 | inchangé |
| 2002 | 2208.40 | inchangé |
| 1996 | 2208.40 | inchangé |
| 1992 | 2208.40 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364483 U.S. CBP
The tariff classification of “Grapefruit Flavored Rum” from Italy
- N289153 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility for preferential duty treatment under the Caribbean Basin Economic Recovery Act of Raw (CBERA) of “Caribbean Light Rum” from Trinidad
- 600012743 HMRC
Cachaça. Brazilian distilled spirit used as a base in tropical cocktails. Made from fermented sugarcane juice. The production process involves fermenting fresh sugarcane juice, distilling it, and then aging it in barrels. With an alcohol content ranging from 38% to 48%. With a value exceeding 6.60…
- 600009498 HMRC
Rum 95% Vol distilled from sugar cane molasses or its juices A spirit produced exclusively by distillation, obtained by the alcoholic fermentation of molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or of sugar-cane juice itself, distilled at less than 96 % vol. Bulk liquid, transported…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0888 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Excise Tax Type X345 for Commodity Codes under Heading 2208. Stop Press – 2 February 2026
Trade Tariff news 4487 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 2208.40 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2208.40 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Les marchandises originaires de 129 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 421,9 M € de marchandises de la sous-position 2208.40 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,45 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 36 %, devant la République dominicaine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,7 Md $US en 2024, en baisse de 12,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 12,4 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2208.40 du Système harmonisé (position 2208), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « rhum et autres eaux-de-vie provenant de la… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2208.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « rhum et autres eaux-de-vie provenant de la… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2208.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « rhum et autres eaux-de-vie provenant de la… » ?
Les États-Unis, avec 207,4 M $US en 2024 (12,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 119,6 M $US (7,1 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 158 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « rhum et tafia » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « rhum et tafia » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (36 %), la République dominicaine (15 %) et Cuba (9 %), pour des importations totales de 421,9 M €.