Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2208.90

2208.90.72

2208.90.72 : Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…) : Mezcal in containers each holding not over 4 liters

Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 percent vol.; spirits, liqueurs and other spirituous beverages:
  2. 2208.90 Other:
  3. Other:
  4. Spirits:
  5. 2208.90.72 Mezcal in containers each holding not over 4 liters

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.12
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

2208.90 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Turquie Exemption – 70 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 19 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 64 lignes tarifaires · 53× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 5× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 40 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 25,7 % CCG 5 % – 50 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2208.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344585 U.S. CBP 6 janvier 2025 · 2208.90.71.00

    The tariff classification of Imitation Silver Tequila from the United States

  • N344583 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 2208.90.71.00

    The tariff classification of Imitation Brandy with Natural Flavors from the United States

  • N344584 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 2208.90.71.00

    The tariff classification of Imitation Gold Tequila from the United States

  • N333933 U.S. CBP 7 août 2023 · 2208.90.75.00

    The tariff classification of Feline Shell and Coral Essence Blends from Australia

  • 600015630 HMRC 13 juillet 2026 – 12 juillet 2029 · 2208 90 69 00

    Product is a pack of 12x 100ml raspberry mojito frozen cocktails with 8% Vol. They are packaged in a tapered cylindrical push up tube with a foil lid. It is made from Plantation rum, Raspberry flavour, Mint flavour, lime flavour, Glycerine, Cellulose gum, Citric acid, Demerara sugar, Sugar,…

  • 600012863 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

    A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal psychological function and reduce tiredness and fatigue. Contains mushroom, herbs and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 29%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage : 1.5ml directly…

  • 600012864 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

    A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal collagen formation and protect cells for oxidative stress. Contains mushroom and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 25%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage : 1.5ml directly under…

  • 600012865 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

    A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal function of the immune system and protect cells from oxidative stress. Contains mushroom, herbs and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 32%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage:…

29 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);

  2. b) l'eau de mer (no 2501);

  3. c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

  4. d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

  5. e) les médicaments des nos 3003 ou 3004;

  6. f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2208.90.72 est l’une des 18 lignes de la sous-position 2208.90, alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en pf.liters.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 70 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 40 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 50 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2208.90 pour 5,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique, la France occupant le 6e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2208.90.72 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : pf.liters. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2208.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (5,2 Md $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2208.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 24 M $US.

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