Sous-position · Chapitre 22 · Position 2208

2208.90

2208.90 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres

Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2208.90 – autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…) – relève de la position 2208, au chapitre 22.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 16 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2208 90 autres:
  2. Arak, présenté en récipients d'une contenance:
  3. 2208 90 11 n'excédant pas 2 l Exemptionl alc. 100 %
  4. 2208 90 19 excédant 2 l Exemptionl alc. 100 %
  5. Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:
  6. 2208 90 33 n'excédant pas 2 l Exemptionl alc. 100 %
  7. 2208 90 38 excédant 2 l Exemptionl alc. 100 %
  8. autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:
  9. n'excédant pas 2 l:
  10. 2208 90 41 Ouzo Exemptionl alc. 100 %
  11. autres:
  12. Eaux-de-vie:
  13. de fruits:
  14. 2208 90 45 Calvados Exemptionl alc. 100 %
  15. 2208 90 48 autres Exemptionl alc. 100 %
  16. autres:
  17. 2208 90 54 Tequila Exemptionl alc. 100 %
  18. 2208 90 56 autres Exemptionl alc. 100 %
  19. 2208 90 69 autres boissons spiritueuses Exemptionl alc. 100 %
  20. excédant 2 l:
  21. Eaux-de-vie:
  22. 2208 90 71 de fruits Exemptionl alc. 100 %
  23. 2208 90 75 Tequila Exemptionl alc. 100 %
  24. 2208 90 77 autres Exemptionl alc. 100 %
  25. 2208 90 78 autres boissons spiritueuses Exemptionl alc. 100 %
  26. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance:
  27. 2208 90 91 n'excédant pas 2 l 1 €/% vol/hl + 6,4 €/hll alc. 100 %
  28. 2208 90 99 excédant 2 l 1 €/% vol/hll alc. 100 %

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2208 90 91 10 Goods obtained from agricultural products listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 16 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2208 90 99 11 Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), excluding products with a water content of more than 0,3 % (m/m) measured according to the standard EN 15376
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 16 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2208 90 99 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 16 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
EEE - Espace Economique Européen Liechtenstein, Norvège Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 0,7 EUR / % vol X + 4,4 EUR / hl / 0,7 EUR / % vol X
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,4 EUR / hl
accord UE–Chili Chili 0,46 EUR / % vol X + 2,93 EUR / hl / 0,46 EUR / % vol X
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 0,25 EUR / % vol X + 1,6 EUR / hl
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 0,125 EUR / % vol X + 0,8 EUR / hl / 0,125 EUR / % vol X
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud 0,7 EUR / % vol X + 4,4 EUR / hl / 0,7 EUR / % vol X

UE : importations mensuelles

12 derniers mois624,6 M €+15,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,84 € par kg
Taux préférentiel1 %
janv. 2024 : 33 M €févr. 2024 : 28,9 M €mars 2024 : 35 M €avr. 2024 : 43,2 M €mai 2024 : 40,4 M €juin 2024 : 44,3 M €juil. 2024 : 38,9 M €août 2024 : 34,8 M €sept. 2024 : 39,1 M €oct. 2024 : 34,8 M €nov. 2024 : 55,5 M €déc. 2024 : 39,8 M €janv. 2025 : 37,7 M €févr. 2025 : 38,9 M €mars 2025 : 37,1 M €avr. 2025 : 56,3 M €mai 2025 : 43,2 M €juin 2025 : 51,4 M €juil. 2025 : 63,7 M €août 2025 : 42,2 M €sept. 2025 : 51,1 M €oct. 2025 : 45,9 M €nov. 2025 : 50,1 M €déc. 2025 : 53,5 M €janv. 2026 : 48,3 M €févr. 2026 : 36,5 M €mars 2026 : 49,6 M €avr. 2026 : 46 M €mai 2026 : 56 M €juin 2026 : 59,2 M €juil. 2026 : 75,5 M €août 2026 : 52,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Mexique 264,4 M € 42,3 % +23,1 %
États-Unis 162,4 M € 26 % +90,4 %
Royaume-Uni 83,9 M € 13,4 % -9,2 %
Turquie 25 M € 4 % -11,1 %
Norvège 11,7 M € 1,9 % -23,2 %
Chine 11,2 M € 1,8 % -68,7 %
Suisse 10,6 M € 1,7 % +3 %
Serbie 7,4 M € 1,2 % +8,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 70 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % · 2× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 19 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 64 lignes tarifaires · 53× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 5× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 40 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 25,7 % CCG 5 % – 50 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

2208.90 · 10,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 606 k $US606 k $US+11 M $US+57 M $US+> 228 M $US

Exportations : 169
  1. Mexique : 6 Md $US
  2. Chine : 945 M $US
  3. Italie : 632 M $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 266 M $US
  5. Pays-Bas : 254 M $US
  6. Royaume-Uni : 228 M $US
  7. France : 226 M $US
  8. Allemagne : 214 M $US
  9. États-Unis : 213 M $US
  10. Belgique : 207 M $US
  11. Espagne : 169 M $US
  12. Corée du Sud : 153 M $US
  13. Singapour : 146 M $US
  14. Autriche : 101 M $US
  15. Grèce : 100 M $US
  16. Lettonie : 70 M $US
  17. Turquie : 57 M $US
  18. Japon : 51 M $US
  19. Pologne : 49 M $US
  20. Taïwan : 46 M $US
  21. Finlande : 44 M $US
  22. Australie : 41 M $US
  23. Canada : 38 M $US
  24. Brésil : 38 M $US
  25. Thaïlande : 35 M $US
  26. Irlande : 33 M $US
  27. Argentine : 29 M $US
  28. Tchéquie : 27 M $US
  29. Viêt Nam : 25 M $US
  30. Costa Rica : 24 M $US
  31. Norvège : 22 M $US
  32. Barbade : 21 M $US
  33. Nouvelle-Zélande : 20 M $US
  34. Serbie : 19 M $US
  35. Philippines : 18 M $US
  36. Estonie : 17 M $US
  37. Afrique du Sud : 16 M $US
  38. Bulgarie : 15 M $US
  39. Roumanie : 15 M $US
  40. Danemark : 14 M $US
  41. Croatie : 12 M $US
  42. Lituanie : 11 M $US
  43. Slovaquie : 11 M $US
  44. Suède : 10 M $US
  45. Suisse : 9 M $US
  46. Bosnie-Herzégovine : 9 M $US
  47. Colombie : 8 M $US
  48. Ouganda : 8 M $US
  49. Chili : 8 M $US
  50. Ukraine : 7 M $US
  51. Portugal : 6 M $US
  52. Arménie : 6 M $US
  53. Tanzanie : 6 M $US
  54. Inde : 5 M $US
  55. Hongrie : 5 M $US
  56. Panama : 4 M $US
  57. Fidji : 4 M $US
  58. Émirats arabes unis : 4 M $US
  59. Uruguay : 4 M $US
  60. Chypre : 4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 6 Md $US 55,6 %
2 Chine 945 M $US 8,7 %
3 Italie 632 M $US 5,8 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 266 M $US 2,4 %
5 Pays-Bas 254 M $US 2,3 %
6 Royaume-Uni 228 M $US 2,1 %
7 France 226 M $US 2,1 %
8 Allemagne 214 M $US 2 %
9 États-Unis 213 M $US 2 %
10 Belgique 207 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 5,5 Md $US 51 %
2 Allemagne 591 M $US 5,4 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 417 M $US 3,8 %
4 Chine 312 M $US 2,9 %
5 Royaume-Uni 260 M $US 2,4 %
6 Canada 239 M $US 2,2 %
7 Pays-Bas 175 M $US 1,6 %
8 Singapour 166 M $US 1,5 %
9 France 161 M $US 1,5 %
10 Espagne 144 M $US 1,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 157

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 23pays en franchise (NPF)
  • 2 406 %le plus élevé : Égypte, Inde, Indonésie

157

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0,8 %* 0,8 % – 0,9 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 60 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 %* 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 33 % 30 % – 35 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 %* 12 % – 34 % 2023
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 21 %* 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 14 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 102 %* 2023
Bhoutan 100 % 2022
Biélorussie 20 %* 17 % – 48 % 2021 · HS 2017
Bolivie 34 % 10 % – 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 0,9 %* 0,8 % – 0,9 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 50 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 13 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 30 % 2023
Costa Rica 13 % 9 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 30 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 406 % 30 % – 3 000 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0,8 %* 0,8 % – 0,9 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 115 %* 7,9 % – 199 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0,9 % 0,5 % – 1 % 2023 · HS 2017
Grenade 35 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 100 % 2023 · HS 2017
Haïti 18 % 5 % – 30 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 120 %* 120 % – 121 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 108 %* 81 % – 143 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 66 %* 13 % – 196 % 2023 · HS 2017
Inde 150 % 2023
Indonésie 150 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 2 % 0 % – 10 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 4 % 0 % – 16 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 12 %* 4,3 % – 17 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 20 %* 17 % – 48 % 2021 · HS 2017
Kiribati 52 %* 2,3 % – 103 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 0 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0,9 %* 0,8 % – 0,9 % 2023
Liban 33 % 15 % – 70 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 24 %* 18 % – 45 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 62 % 29 % – 83 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 49 % 2023
Maurice 26 % 15 % – 30 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 19 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 27 %* 2021 · HS 2017
Moldavie 4,3 %* 2023 · HS 2017
Mongolie 35 % 2023
Montserrat 60 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 40 % 2023 · HS 2017
Namibie 0,9 %* 0,8 % – 0,9 % 2023
Nauru 98 %* 60 % – 183 % 2021 · HS 2017
Népal 115 %* 89 % – 119 % 2023
Nicaragua 18 % 10 % – 40 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 37 % 5 % – 100 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 30 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 90 % 2023
Panama 15 % 10 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 19 % 14 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 20 %* 17 % – 48 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 15 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 30 % 2023
Sainte-Lucie 33 % 30 % – 35 % 2023 · HS 2012
Salvador 35 % 30 % – 40 % 2022
Samoa 30 %* 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 67 %* 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 50 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 24 %* 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 60 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 49 %* 2023 · HS 2012
Turquie 8,8 % 0 % – 70 % 2023
Tuvalu 25 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 40 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 45 % 2023
Wallis-et-Futuna 55 % 2021 · HS 2012
Zambie 25 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
11249 Spirits & distilled alcoholic beverages, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
24139 Other spirituous beverages and undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol
Activité CITI Rév. 4
1101 Distillation, rectification et mélange de spiritueux

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172208.90inchangé
20122208.90inchangé
20072208.90inchangé
20022208.90inchangé
19962208.90inchangé
19922208.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 29

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344585 U.S. CBP 6 janvier 2025 · 2208.90.71.00

    The tariff classification of Imitation Silver Tequila from the United States

  • N344583 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 2208.90.71.00

    The tariff classification of Imitation Brandy with Natural Flavors from the United States

  • N344584 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 2208.90.71.00

    The tariff classification of Imitation Gold Tequila from the United States

  • N333933 U.S. CBP 7 août 2023 · 2208.90.75.00

    The tariff classification of Feline Shell and Coral Essence Blends from Australia

  • N332794 U.S. CBP 2 juin 2023 · 2208.90.75.00

    The tariff classification of Ouzo of from Greece

  • N327223 U.S. CBP 17 août 2022 · 2208.90.80.00

    The tariff classification of the Olmeca Altos Margarita beverage from Mexico

  • 600015630 HMRC 13 juillet 2026 – 12 juillet 2029 · 2208 90 69 00

    Product is a pack of 12x 100ml raspberry mojito frozen cocktails with 8% Vol. They are packaged in a tapered cylindrical push up tube with a foil lid. It is made from Plantation rum, Raspberry flavour, Mint flavour, lime flavour, Glycerine, Cellulose gum, Citric acid, Demerara sugar, Sugar,…

  • 600012863 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

    A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal psychological function and reduce tiredness and fatigue. Contains mushroom, herbs and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 29%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage : 1.5ml directly…

  • 600012864 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

    A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal collagen formation and protect cells for oxidative stress. Contains mushroom and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 25%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage : 1.5ml directly under…

  • 600012865 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 2208 90 69 00

    A mushroom tincture, enhanced with Vitamin C to support normal function of the immune system and protect cells from oxidative stress. Contains mushroom, herbs and plant extracts. With an alcoholic strength by volume of 32%. It is in a liquid form and is dosed using a pipette. Recommended dosage:…

  • 600011700 HMRC 19 décembre 2024 – 18 décembre 2027 · 2208 90 69 00

    A carbonated flavoured drink with 5% alcohol. Ingredients include carbonated water, neutral spirits, flavours and sweetner. Packaged in 24/500ml cans for human consumption.

  • 600011370 HMRC 31 octobre 2024 – 30 octobre 2027 · 2208 90 56 00

    Palm Liquor alcoholic beverage made from distilled Palm wine packaged in bottles of different sizes

29 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Contrôles à l’importation et à l’exportation · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2047 of 14 September 2026 extending the retrospective Union surveillance of imports of renewable ethanol for fuel

    CELEX 32026R2047 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. US Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

    2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. GB Autre

    Update to Excise Measure – 13 February 2026

    Trade Tariff news 4684 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  6. GB Autre

    Excise Tax Type X345 for Commodity Codes under Heading 2208. Stop Press – 2 February 2026

    Trade Tariff news 4487 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2208.90 compte 16 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul. 14 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 2208.90 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 70 %. 16 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

146 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2208.90 dans l’UE ont atteint 624,6 M € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Mexique en a fourni 42 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 10,9 Md $US (+4,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mexique (6 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2208.90 du Système harmonisé (position 2208), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2208.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2208.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 70 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » ?

Le Mexique, avec 6 Md $US en 2024 (55,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 226 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 169 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Mexique (42 %), les États-Unis (26 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 624,6 M €.

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