Sous-position · Chapitre 22 · Position 2208
2208.70
2208.70 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : liqueurs
Liqueurs
Libellé officiel Liqueurs
La sous-position SH 2208.70 – liqueurs – relève de la position 2208, au chapitre 22.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2208 70 Liqueurs:
- 2208 70 10 présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Exemptionl alc. 100 %
- 2208 70 90 présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l Exemptionl alc. 100 %
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois566,5 M €+85,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,20 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 413,9 M € | 73,1 % | +133,3 % |
 Royaume-Uni | 127 M € | 22,4 % | +21,3 % |
 Mexique | 4,5 M € | 0,8 % | -6,3 % |
 Cuba | 4,2 M € | 0,7 % | +443,1 % |
 Ukraine | 3,7 M € | 0,7 % | +28,5 % |
 Chine | 2,4 M € | 0,4 % | -53,6 % |
 Canada | 1,6 M € | 0,3 % | +125,3 % |
 Suisse | 1,4 M € | 0,3 % | +46,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % · 7× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 472,8 k $US472,8 k $US+6,5 M $US+40,1 M $US+> ; 357,8 M $US
Exportations : 158
- Allemagne : 638,2 M $US
- Italie : 606,2 M $US
- France : 482 M $US
- Irlande : 444,2 M $US
- Canada : 357,8 M $US
- Pays-Bas : 303,8 M $US
- Royaume-Uni : 302,7 M $US
- États-Unis : 277,8 M $US
- Espagne : 237,2 M $US
- Mexique : 107,6 M $US
- Belgique : 88,2 M $US
- Corée du Sud : 79,8 M $US
- Japon : 65,7 M $US
- Afrique du Sud : 42 M $US
- Suède : 40,1 M $US
- Lettonie : 39 M $US
- Pologne : 32,3 M $US
- Autriche : 26,8 M $US
- Finlande : 20,7 M $US
- Colombie : 18,7 M $US
- Singapour : 18,4 M $US
- Tchéquie : 17,2 M $US
- Chine : 17,2 M $US
- Roumanie : 16,8 M $US
- Luxembourg : 14,9 M $US
- Jamaïque : 14,1 M $US
- Croatie : 13,7 M $US
- Danemark : 13,3 M $US
- Slovaquie : 10,7 M $US
- Argentine : 10,6 M $US
- Grèce : 10,2 M $US
- Cuba : 8,7 M $US
- Lituanie : 8,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8,2 M $US
- Portugal : 7,2 M $US
- Hongrie : 6,7 M $US
- Estonie : 6,5 M $US
- Thaïlande : 5,9 M $US
- Viêt Nam : 5,7 M $US
- Australie : 5,4 M $US
- Barbade : 5,2 M $US
- Slovénie : 4,5 M $US
- Serbie : 4,3 M $US
- Russie : 4,3 M $US
- Brésil : 4,2 M $US
- Inde : 4,1 M $US
- Chypre : 3,7 M $US
- Suisse : 3,5 M $US
- Malaisie : 3,3 M $US
- Panama : 2,8 M $US
- Turquie : 2,2 M $US
- Trinité-et-Tobago : 2 M $US
- République dominicaine : 1,8 M $US
- Ukraine : 1,4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,3 M $US
- Iran : 1,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,1 M $US
- Fidji : 1 M $US
- Biélorussie : 988 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,2 M $US1,2 M $US+10,6 M $US+40,1 M $US+> ; 118,5 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 304,2 M $US
- Royaume-Uni : 288,6 M $US
- Pays-Bas : 228,3 M $US
- Espagne : 164,2 M $US
- Canada : 130,5 M $US
- Italie : 118,5 M $US
- France : 112,2 M $US
- Belgique : 98,6 M $US
- Australie : 85,6 M $US
- Chine : 84,4 M $US
- Japon : 84,1 M $US
- Pologne : 74,6 M $US
- Irlande : 67,9 M $US
- Autriche : 65,1 M $US
- Tchéquie : 53,4 M $US
- Russie : 51,7 M $US
- Roumanie : 51 M $US
- Chili : 46,9 M $US
- Luxembourg : 45 M $US
- Mexique : 43,8 M $US
- Hongrie : 43,3 M $US
- Danemark : 40,1 M $US
- Lettonie : 36,6 M $US
- Suisse : 36,3 M $US
- Turquie : 35,8 M $US
- Singapour : 35,1 M $US
- Suède : 35 M $US
- Brésil : 34,1 M $US
- Ukraine : 32,8 M $US
- Afrique du Sud : 32,4 M $US
- Corée du Sud : 27,4 M $US
- Norvège : 26,1 M $US
- Panama : 24,3 M $US
- Slovaquie : 22,8 M $US
- Taïwan : 21,1 M $US
- Grèce : 20,8 M $US
- Émirats arabes unis : 20,1 M $US
- Pérou : 19,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
- Portugal : 17,5 M $US
- Croatie : 17,4 M $US
- Finlande : 16,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 16,4 M $US
- Thaïlande : 15,6 M $US
- Israël : 13,4 M $US
- Slovénie : 13,1 M $US
- Bulgarie : 12,9 M $US
- Estonie : 12,4 M $US
- Inde : 12,1 M $US
- Colombie : 11,8 M $US
- Viêt Nam : 11,3 M $US
- Malaisie : 10,8 M $US
- Nigeria : 10,6 M $US
- Paraguay : 10,6 M $US
- Lituanie : 10,6 M $US
- République dominicaine : 10 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 9,6 M $US
- Bahamas : 9,2 M $US
- Géorgie : 8,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 638,2 M $US | 14,2 % |
| 2 |  Italie | 606,2 M $US | 13,5 % |
| 3 |  France | 482 M $US | 10,7 % |
| 4 |  Irlande | 444,2 M $US | 9,9 % |
| 5 | Canada | 357,8 M $US | 7,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 303,8 M $US | 6,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 302,7 M $US | 6,7 % |
| 8 | États-Unis | 277,8 M $US | 6,2 % |
| 9 |  Espagne | 237,2 M $US | 5,3 % |
| 10 | Mexique | 107,6 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 28,7 % |
| 2 | Allemagne | 304,2 M $US | 6,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 288,6 M $US | 6,4 % |
| 4 | Pays-Bas | 228,3 M $US | 5,1 % |
| 5 | Espagne | 164,2 M $US | 3,6 % |
| 6 | Canada | 130,5 M $US | 2,9 % |
| 7 | Italie | 118,5 M $US | 2,6 % |
| 8 | France | 112,2 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Belgique | 98,6 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Australie | 85,6 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 19pays en franchise (NPF)
- 3 000 %le plus élevé : Égypte, Jordanie, Trinité-et-Tobago
152
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 1,1 %* | 1 % – 1,2 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 60 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 17 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 30 % | 2021 · HS 2007 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 17 %* | 2023 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 27 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 14 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 106 %* | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 136 %* | 2023 | |
 Bhoutan | 100 % | 2022 | |
 Biélorussie | 21 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 1,2 %* | 1,1 % – 1,2 % | 2023 |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0,4 %* | 2023 | |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 30 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 45 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 3 000 % | 2019 · HS 2017 | |
 Équateur | 2,2 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 1,1 %* | 1 % – 1,2 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 154 %* | 10 % – 265 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0,8 % | 0,5 % – 1 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 35 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 100 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 30 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 157 %* | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 102 %* | 86 % – 153 % | 2022 · HS 2017 |
 Îles Salomon | 85 %* | 16 % – 252 % | 2023 · HS 2017 |
 Inde | 150 % | 2023 | |
 Indonésie | 150 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 175 %* | 107 % – 243 % | 2023 |
 Kazakhstan | 17 %* | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 21 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 68 %* | 3,1 % – 133 % | 2023 · HS 2002 |
 Laos | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 1,2 %* | 1,1 % – 1,2 % | 2023 |
 Liban | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 7,6 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 73 %* | 60 % – 87 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 88 % | 82 % – 93 % | 2023 |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 49 % | 2023 | |
 Maurice | 30 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 31 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,7 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 40 % | 2023 | |
 Montserrat | 60 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 1,1 %* | 1,1 % – 1,2 % | 2023 |
 Nauru | 117 %* | 72 % – 209 % | 2021 · HS 2017 |
 Népal | 151 %* | 119 % – 159 % | 2023 |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,9 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 100 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 30 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 90 % | 2023 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 82 %* | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 21 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 35 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 45 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 30 % | 2022 | |
 Samoa | 30 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 63 %* | 47 % – 94 % | 2023 |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 89 %* | 2023 | |
| Suisse | 7,9 %* | 2023 | |
 Suriname | 50 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 27 %* | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 60 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Trinité-et-Tobago | 157 %* | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 40 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 45 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 55 % | 2021 · HS 2012 | |
 Zambie | 25 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 11249 Spirits & ; distilled alcoholic beverages, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 24131 Spirits, liqueurs and other spirituous beverages of an alcoholic strength by volume of about 40% vol
- Activité CITI Rév. 4
- 1101 Distillation, rectification et mélange de spiritueux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2208.70 | inchangé |
| 2012 | 2208.70 | inchangé |
| 2007 | 2208.70 | inchangé |
| 2002 | 2208.70 | inchangé |
| 1996 | 2208.70 | inchangé |
| 1992 | 2208.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N339314 U.S. CBP
The tariff classification of Bailey’s Original Irish Cream with Glass Embossed Mug from Ireland
- N321123 U.S. CBP
The tariff classification of Jameson Orange from Ireland
- H308559 U.S. CBP
Affirmation of NY N308711 ; Tariff Classification of “The Whistler Irish Honey Distilled Spirits” from Ireland
- H307101 U.S. CBP
Internal Advice Request ; Tariff Classification of Amaro Montenegro
- N309622 U.S. CBP
The tariff classification of Barenjaeger Honey & ; Bourbon Liqueur from Germany.
- N308711 U.S. CBP
The tariff classification of “The Whistler Irish Honey Distilled Spirits” from Ireland
14 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Autre
Excise Tax Type X345 for Commodity Codes under Heading 2208. Stop Press – 2 February 2026
Trade Tariff news 4487 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 2208.70 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2208.70 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2208.70 dans l’UE ont atteint 566,5 M € (+86 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 73 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,5 Md $US (+7,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (638,2 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2208.70 du Système harmonisé (position 2208), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2208.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2208.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » ?
L’Allemagne, avec 638,2 M $US en 2024 (14,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 482 M $US (10,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 158 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « liqueurs » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « liqueurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (73 %), le Royaume-Uni (22 %) et le Mexique (1 %), pour des importations totales de 566,5 M €.