Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2208.90

2208.90.80

2208.90.80 : Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…) : Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength : other

Autres spiritueux (tequila, eau-de-vie…)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 percent vol.; spirits, liqueurs and other spirituous beverages:
  2. 2208.90 Other:
  3. Other:
  4. 2208.90.80 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 21,1¢/pf.liter droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—21,1¢/pf.liter
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
US–Jordan FTA JOJordanie9.3¢/pf.liter
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie$4.05/pf. liter

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 2208.90.80 Other 21.1¢/pf.liter
  2. 2208.90.80.10 Premixed cocktails or other mixed beverages, ready to consume as packaged, in containers each holding not over 4 liters pf.liters
  3. 2208.90.80.20 Other pf.liters

Même sous-position dans les autres tarifs

2208.90 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Turquie Exemption – 70 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 19 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 64 lignes tarifaires · 53× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % · 5× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 40 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 25,7 % CCG 5 % – 50 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2208.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N327223 U.S. CBP 17 août 2022 · 2208.90.80.00

    The tariff classification of the Olmeca Altos Margarita beverage from Mexico

  • N324800 U.S. CBP 5 avril 2022 · 2208.90.80.00

    The tariff classification of Jameson Ready-To-Drink Canned Products

  • N324690 U.S. CBP 29 mars 2022 · 2208.90.80.00

    The tariff classification of Hard Seltzer Base from Germany

  • N322885 U.S. CBP 15 décembre 2021 · 2208.90.80.00

    The tariff classification and country of origin of TX Whiskey Ready-To-Drink Canned Products

  • N322087 U.S. CBP 28 octobre 2021 · 2208.90.80.00

    The tariff classification, marking and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of Distilled Spirits from Togo

  • N304852 U.S. CBP 18 juillet 2019 · 2208.90.80.00

    The tariff classification of “Gouden Carolus Cuvee van de Keizer Whisky Infused” from Belgium

  • N303638 U.S. CBP 24 avril 2019 · 2208.90.80.00

    The tariff classification of fortified fermented agave liquid from Mexico

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);

  2. b) l'eau de mer (no 2501);

  3. c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

  4. d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

  5. e) les médicaments des nos 3003 ou 3004;

  6. f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Le code HTS 2208.90.80 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2208.90 (alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique : autres).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 21.1¢/pf.liter.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 70 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 40 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 50 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2208.90 pour 5,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique, la France occupant le 6e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2208.90.80 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 21.1¢/pf.liter. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2208.90.80 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG)9.3¢/pf.liter(JO) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2208.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (5,2 Md $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2208.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 24 M $US.

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