Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3302.10

3302.10.40

3302.10.40 : Arômes pour industries alimentaires et boissons : Containing over 20 percent but not over 50 percent of alcohol by weight

Arômes pour industries alimentaires et boissons

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3302 Mixtures of odoriferous substances and mixtures (including alcoholic solutions) with a basis of one or more of these substances, of a kind used as raw materials in industry ; other preparations based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of beverages:
  2. 3302.10 Of a kind used in the food or drink industries:
  3. Containing alcohol:
  4. Containing over 20 percent of alcohol by weight:
  5. Preparations requiring only the addition of ethyl alcohol or water to produce a beverage suitable for human consumption:
  6. 3302.10.40 Containing over 20 percent but not over 50 percent of alcohol by weight

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 8,4¢/kg + 1,9% droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—8,4¢/kg + 1,9%
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie88¢/kg +25%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

3302.10 des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

UE Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % · 2× droit spécifique ou composé Turquie Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3302.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N310070 U.S. CBP 10 mars 2020 · 3302.10.10.00

    The tariff classification of Coffee Flavor (Product # 592966 TP 0504) from Indonesia and Switzerland

  • N308997 U.S. CBP 29 janvier 2020 · 3302.10.10.00

    The tariff classification of Natural and Artificial Coffee Flavors from Switzerland and/or Indonesia

  • N287035 U.S. CBP 28 juin 2017 · 3302.10.10.00

    The tariff classification of Capol ® 5102 and Capol ® 5013 M from Germany.

  • N286206 U.S. CBP 24 mai 2017 · 3302.10.10.00

    The tariff classification of Capol ® 25-5550 from Germany.

  • 600015232 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 3302 10 90 00

    Vanilla extract. This is a baking and cooking Ingredient, that is used in both sweet and savoury foods. Vanilla Bean Extractives Fermented Ethanol Water

  • 600015439 HMRC 27 mars 2026 – 26 mars 2029 · 3302 10 90 00

    Vanilla paste. This is a Baking and Cooking Ingredient, that is used in both sweet and savoury foods, used by chefs and bakers and manufacturing facilities for food products. Ingredients : Sugar Water Fermented Ethanol Vanilla Bean Extractives Vanilla Seeds Xanthan gum

  • 600012738 HMRC 17 avril 2025 – 16 avril 2028 · 3302 10 29 90

    Lemon Flavour Blend kit. Consists of ingredients used for making Iced tea.

  • 600011386 HMRC 22 octobre 2024 – 21 octobre 2027 · 3302 10 21 00

    This Flavour Blend Kit is one of the many ingredients used to make ice tea. It contains a peach flavour (an Odoriferous substance) and Peach juice ; a juice (concentrate) to provide flavour to soft drinks. They are packaged in a carton.

14 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le code HTS 3302.10.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 3302.10 (des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 8.4¢/kg + 1.9%.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3302.10 pour 4,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Irlande, la France occupant le 3e rang avec 40 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3302.10.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 8.4¢/kg + 1.9% ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 3302.10.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3302.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Irlande (4 Md $US), devant le Canada.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3302.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 40 M $US.

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