Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3302.90

3302.90.10

3302.90.10 : Compositions parfumantes pour l'industrie : Containing no alcohol or not over 10 percent of alcohol by weight

Compositions parfumantes pour l'industrie

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3302 Mixtures of odoriferous substances and mixtures (including alcoholic solutions) with a basis of one or more of these substances, of a kind used as raw materials in industry ; other preparations based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of beverages:
  2. 3302.90 Other:
  3. 3302.90.10 Containing no alcohol or not over 10 percent of alcohol by weight

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 3302.90.10 Containing no alcohol or not over 10 percent of alcohol by weight Exemption
  2. 3302.90.10.10 Perfume oil mixtures and blends, consisting of products ready for use as finished perfume bases kg
  3. 3302.90.10.50 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

3302.90 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3302.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N334106 U.S. CBP 9 août 2023 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of essential oil blends from Spain

  • N319445 U.S. CBP 27 mai 2021 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of an aromatherapy inhaler and fragrance inserts from Canada

  • H304957 U.S. CBP 20 octobre 2020 · 3302.90.10.50

    Application for Further Review of Protest Number 0901-18-100238 ; tariff classification of electronic cigarette flavoring liquids

  • H280915 U.S. CBP 24 juillet 2017 · 3302.90.10.50

    Modification of NY 818805 classification of Musk 50/DEP/BB/IPM (Chemical Name – 1,3,4,6,7,8-Hexamethyl-Cyclopenta(G)-2-Benzopyran ; CAS 1222-05-5)

  • H267036 U.S. CBP 3 juillet 2017 · 3302.90.10.50

    Protest and Application for Further Review of Protest No. 4601-15-100529 ; Astromusk Concentrate Combined with One of Four Solvents (BB, DEP, DPG, or IPM)

  • N282441 U.S. CBP 7 février 2017 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of AlphaImprove 4D Hair from Brazil

  • H262313 U.S. CBP 8 novembre 2016 · 3302.90.10

    Protest and Application for Further Review No. 4601-13-101258 ; Classification of Galaxolide® mixtures

  • H274972 U.S. CBP 18 août 2016 · 3302.90.10.50

    Revocation of NY N196797 and NY C85217 ; classification of Galaxolide® mixtures

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3302.90.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3302.90, mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres.

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3302.90 pour 181 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 4e rang avec 21 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3302.90.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3302.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (37 M $US), devant le Royaume-Uni.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3302.90, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 21 M $US.

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