Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6802.99

6802.99.00

6802.99.00 : Worked monumental or building stone : other, other stone

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6802 Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 6801 ; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing ; artificially colored granules, chippings and powder, of natural stone (including slate):
  2. Other:
  3. 6802.99.00 Other stone

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie40%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 6802.99.00 Other stone 6,5 %
  2. 6802.99.00.30 Monuments, bases and markers t
  3. 6802.99.00.50 Slabs t
  4. 6802.99.00.70 Other t
  5. 6802.99.00.90 Other t

Même sous-position dans les autres tarifs

6802.99 Pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 5,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358799 U.S. CBP 21 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of Branco Fortaleza Polished, Texas White Polished, and Ashen White Polished stone from Brazil.

  • N355895 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of White Delicatus stone from Brazil.

  • N355899 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of Super Black stone from Brazil.

  • N355239 U.S. CBP 16 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of Andino White stone from Brazil.

  • N355231 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of White Ice stone from Brazil.

  • N355897 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of Bahamas White stone from Brazil.

  • N355576 U.S. CBP 13 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of Desert Atlas stone from Brazil.

  • N356982 U.S. CBP 6 juillet 2026 · 6802.99.00.90

    The tariff classification of Saturnia stone from Brazil.

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du chapitre 25;

  2. b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple);

  3. c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple);

  4. d) les articles du chapitre 71;

  5. e) les outils et parties d'outils du chapitre 82;

  6. f) les pierres lithographiques du no 8442;

  7. g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  8. h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018);

  9. ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  10. k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  11. l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  12. m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires);

  13. n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.

Notes de chapitre : Chapitre 68 →

Le code HTS 6802.99.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 6802.99 (pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres).

Le droit général est de 6,5 %.

La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6802.99 pour 620 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6802.99.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6802.99.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6802.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (414 M $US), devant la Chine.

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