Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8607.91

8607.91.00

8607.91.00 : Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock : other, of locomotives

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock:
  2. Other:
  3. 8607.91.00 Of locomotives

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.05
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.09
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.16

Même sous-position dans les autres tarifs

8607.91 de locomotives ou de locotracteurs

UE 1,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Turquie 1,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016098 HMRC 9 octobre 2026 – 8 octobre 2029 · 8607 91 90 00

    A 20 mm thick laminated safety-glass windscreen, designed for installation in the front cab of a railway locomotive. The windscreen is manufactured to its finished size and shape, incorporating angled upper corners, shaped side edges and curved lower corner transitions. It is imported without a…

  • 600016100 HMRC 9 octobre 2026 – 8 octobre 2029 · 8607 91 90 00

    Locomotive master controller assembly comprising a manually operated traction and braking control lever with integrated electrical contact mechanism, used to control traction power, braking effort, direction and operating modes of a railway locomotive.

  • 600016104 HMRC 6 octobre 2026 – 5 octobre 2029 · 8607 91 90 00

    An exhaust silencer designed solely for use with railway locomotives. Mounted on the locomotive roof, it forms part of the exhaust system and is used to reduce exhaust noise and regulate exhaust gas flow before discharge.

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);

  2. b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;

  3. c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.

2. Relèvent notamment du no 8607:

  1. a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;

  2. b) les châssis, bogies et bissels;

  3. c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;

  4. d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;

  5. e) les articles de carrosserie.

3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:

  1. a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;

  2. b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.

Notes de chapitre : Chapitre 86 →

Le code HTS 8607.91.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8607.91 (de locomotives ou de locotracteurs).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8607.91 pour 157 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8607.91.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8607.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (39 M $US), devant l’Inde.

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