Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9026.10
9026.10.40 : Débitmètres et indicateurs de niveau liquides : For measuring or checking the flow or level of liquids : other, flow meters
Débitmètres et indicateurs de niveau liquides
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9026 Instruments and apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or other variables of liquids or gases (for example, flow meters, level gauges, manometers, heat meters), excluding instruments and apparatus of heading 9014, 9015, 9028 or 9032 ; parts and accessories thereof:
- 9026.10 For measuring or checking the flow or level of liquids:
- Other:
- 9026.10.40 Flow meters
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Même sous-position dans les autres tarifs
9026.10 pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % 
Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 9026.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348876 U.S. CBP
The tariff classification of pumps from Germany and a valve and sensor from China
- N348896 U.S. CBP
The tariff classification of the Level-Eye capacitance device from China
- N314519 U.S. CBP
The tariff classification of the HoHoHoH2o Automatic Christmas Tree Watering Device from China
- N307761 U.S. CBP
The tariff classification of the E-Series Ultrasonic meters from Mexico
- 600012995 HMRC
A Christmas tree watering system. Comprising of a monitoring device which tells you when to add more water to the water holding stand. The monitoring device attaches to the base of the tree with its sensor prongs placed into the water held in the stand. The device will play a tune when water is…
- 600013265 HMRC
A Water Quantity Indicator Commonly used on Airbus A330 and A340 aircraft Displays the quantity of portable water in the aircraft’s water tanks
- 600009069 HMRC
The product is used in ICU in the acute setting for accurate measuring of urine. Urine meter is made of PVC by using set moulds. It works by collecting urine from the patient and stored in a hard receptacle with graduations. Measurements are made according to clinical need - from every few minutes…
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. On entend par «électroniques», au sens des sous-positions 90153010, 90258040, 90261021, 90261029, 90262020, 90268020, 90271010 et 90321020, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l'application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
2. Aux fins de la sous-position 90211010, on entend par «articles et appareils d’orthopédie» les articles et appareils qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).
Les «articles et appareils d’orthopédie» doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple, des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou difformités corporelles ou une aggravation de ces blessures ou difformités, à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques, mais qui préviennent les mouvements réflexes (mouvements involontaires) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, d’une matière textile non élastique ou de sangles de contention de type «velcro».
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9026.10.40 est l’une des 3 lignes de la sous-position 9026.10, pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides.
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9026.10 pour 948 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique, la France occupant le 7e rang avec 43 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9026.10.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9026.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (241 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9026.10, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 43 M $US.