Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 1404.90

1404.90.499

1404.90.499 : Vegetable products not elsewhere specified or included : other

Produits végétaux bruts (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1404 Vegetable products not elsewhere specified or included
  2. 1404.90 Other
  3. 1404.90.499 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1404.90 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Japon) : 1404.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365323 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 1404.90.90.90

    The tariff classification of Canola Straw Bedding from Canada

  • H334131 U.S. CBP 23 juillet 2026 · 1404.90.90

    Classification of Dried Hemp Flowers (Cannabis sativa L.)

  • N341906 U.S. CBP 30 août 2024 · 1404.90.90.90

    The tariff classification of Tree Pollen from Japan

  • N339899 U.S. CBP 16 mai 2024 · 1404.90.90.90

    The tariff classification of Hemp Biomass from Australia

  • 600010751 HMRC 10 juillet 2024 – 9 juillet 2027 · 1404 90 00 90

    A garden mulch made from straw with added minerals. The straw is milled, chopped and processed with water and minerals. The minerals react with the natural tannins in straw to turn it brown and preserve it making it a long-lasting barrier. Straw mulch sits on the surface of the soil to prevent…

  • 600010091 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

    A 100g bag of moss (Thuidium assimile). The moss has been dried, once water is added it will expand to up to 4.5 litres. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums, it is also suitable as a nutritious base for plants. It is packaged within a plastic bag for retail sale.

  • 600010093 HMRC 10 avril 2024 – 9 avril 2027 · 1404 90 00 90

    A 200g bag of moss, contains either sheet or rag moss, however, may also be a mixture of both. The moss has been dried, it will need to be laid in water prior to placing in the vivarium. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums. It is particularly suitable for animals…

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.

2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).

3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

Notes de chapitre : Chapitre 14 →

Dans le tarif douanier du Japon, 1404.90.499 est l’une des 10 lignes de la sous-position 1404.90, produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : autres.

Le taux appliqué est de 6 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 1404.90 pour 595 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 1404.90.499 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 6 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1404.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (431 M $US), devant la Malaisie.

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