Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5403.31

5403.31.990

5403.31.990 : 1 Containing more than 10 % by weight of silk : (2)Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5403 Artificial filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including artificial monofilament of less than 67 decitex.
  2. 5403.10 High tenacity yarn of viscose rayon
  3. 5403.31 Of viscose rayon, untwisted or with a twist not exceeding 120 turns per metre
  4. 5403.31.100 1 Containing more than 10 % by weight of silk
  5. 5403.31.990 (2)Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5403.31 de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 30 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Taïwan 1,5 % – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 5403.31

Notes légales

Notes

1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:

  1. a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];

  2. b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.

On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.

Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».

2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Dans le tarif douanier du Japon, 5403.31.990 est l’une des 3 lignes de la sous-position 5403.31, de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au….

Le taux appliqué est de 4 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,5 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5403.31 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 5403.31.990 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 4 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5403.31, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (9 M $US), devant l’Allemagne.

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