Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5810.92

5810.92.000

5810.92.000 : Embroidery without visible ground : of man-made fibres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5810 Embroidery in the piece, in strips or in motifs
  2. 5810.10.000 Embroidery without visible ground
  3. 5810.92.000 Of man-made fibres

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5810.92 de fibres synthétiques ou artificielles

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346500 U.S. CBP 26 mars 2025 · 5810.92.10.00

    The tariff classification of three decorative adhesive patches of man-made fibers from China

  • N309070 U.S. CBP 14 février 2020 · 5810.92.10.00

    The tariff classification of various heat-seal logos of man-made fibers, from China

  • H301424 U.S. CBP 6 février 2020 · 5810.92.90

    Modification of NY B85277, NY 801210, and NY 889565 ; Revocation of NY 800463 and NY 881559 ; Classification of Embroidered Motifs Imported in Continuous Lengths

  • N305890 U.S. CBP 18 septembre 2019 · 5810.92.10.00

    The tariff classification of a chenille sticker of man-made fibers, from China

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 58 →

Le code statistique 5810.92.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 5810.92 (de fibres synthétiques ou artificielles).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,8 % à 7,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,8 % à 7,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5,8 % à 7,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5810.92 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 5810.92.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5810.92, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant la Turquie.

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