Position · Chapitre 58
5804 : Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006
La position 5804 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 58 (tissus spéciaux).
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % 
Turquie 6,5 % – 8 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
États-Unis Exemption – 13,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Brésil 26 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 12,6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Taïwan 6,8 % – 10 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 82 k $US82 k $US+1 M $US+11 M $US+> 57 M $US
Exportations : 133
- Chine : 741 M $US
- Taïwan : 88 M $US
- Turquie : 67 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 57 M $US
- Thaïlande : 41 M $US
- France : 39 M $US
- Italie : 38 M $US
- Corée du Sud : 29 M $US
- Inde : 18 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Sri Lanka : 11 M $US
- Japon : 11 M $US
- Kirghizstan : 11 M $US
- Maroc : 10 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Iran : 962 k $US
- Tunisie : 806 k $US
- Guatemala : 787 k $US
- Bulgarie : 648 k $US
- Autriche : 631 k $US
- Mexique : 526 k $US
- Maurice : 496 k $US
- Brésil : 374 k $US
- Afrique du Sud : 358 k $US
- Émirats arabes unis : 265 k $US
- Lituanie : 233 k $US
- Roumanie : 222 k $US
- Ukraine : 219 k $US
- Danemark : 203 k $US
- Israël : 185 k $US
- République dominicaine : 181 k $US
- Tchéquie : 179 k $US
- Slovénie : 178 k $US
- Malaisie : 152 k $US
- Salvador : 142 k $US
- Chili : 126 k $US
- Kazakhstan : 125 k $US
- Canada : 102 k $US
- Australie : 96 k $US
- Suède : 90 k $US
- Nigeria : 85 k $US
- Russie : 84 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 660 k $US660 k $US+4 M $US+16 M $US+> 47 M $US
Importations : 205
- Viêt Nam : 171 M $US
- Bangladesh : 115 M $US
- Indonésie : 65 M $US
- Sri Lanka : 59 M $US
- Maroc : 52 M $US
- Chine : 49 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 47 M $US
- Cambodge : 40 M $US
- Pakistan : 38 M $US
- Inde : 29 M $US
- Nigeria : 28 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 27 M $US
- France : 24 M $US
- États-Unis : 23 M $US
- Émirats arabes unis : 22 M $US
- Thaïlande : 21 M $US
- Ghana : 18 M $US
- Russie : 18 M $US
- Biélorussie : 17 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Égypte : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Brésil : 14 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Kirghizstan : 13 M $US
- Irak : 13 M $US
- Japon : 12 M $US
- Togo : 12 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Sénégal : 11 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Arabie saoudite : 10 M $US
- Algérie : 9 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Ouzbékistan : 8 M $US
- Tunisie : 8 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Iran : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Madagascar : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Yémen : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Guinée : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Liban : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 741 M $US | 58,1 % |
| 2 | Taïwan | 88 M $US | 6,9 % |
| 3 | Turquie | 67 M $US | 5,3 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 57 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Thaïlande | 41 M $US | 3,2 % |
| 6 |  France | 39 M $US | 3 % |
| 7 |  Italie | 38 M $US | 3 % |
| 8 |  Corée du Sud | 29 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Inde | 18 M $US | 1,4 % |
| 10 | Suisse | 18 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Viêt Nam | 171 M $US | 13,4 % |
| 2 |  Bangladesh | 115 M $US | 9 % |
| 3 |  Indonésie | 65 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Sri Lanka | 59 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Maroc | 52 M $US | 4,1 % |
| 6 | Chine | 49 M $US | 3,9 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 47 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Cambodge | 40 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Pakistan | 38 M $US | 3 % |
| 10 | Inde | 29 M $US | 2,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5804 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6,5 % à 8 %.
La position 5804 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,5 % à 8 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5804 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 13,2 % (moyenne 7,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5804 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6 % à 8 %.
La position 5804 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 5804 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 35 % (moyenne 17,5 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 5804 compte 7 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 26 %.
La position 5804 se répartit en 19 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 5804 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 5804 compte 4 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 5804 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 5804 en 14 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 6,8 % à 10 % (moyenne 8,6 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 5804 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 5804 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 5804 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 5804 compte 5 lignes tarifaires et le droit NPF est de 10 %.
La position 5804 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5804 se sont élevées à 1 Md $US (+0,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (741 M $US), puis par Taïwan.
Le plus gros acheteur a été le Viêt Nam, avec des importations de 171 M $US.
Avec 39 M $US, la France figure au 6e rang sur 133 exportateurs.
La France a importé pour 24 M $US.
Notes légales
Notes
1. N'entrent pas dans le présent chapitre les tissus spécifiés à la note 1 du chapitre 59, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés et les autres articles du chapitre 59.
2. Relèvent aussi du no 5801 les velours et peluches par la trame non encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face.
3. On entend par «tissus à point de gaze», au sens du no 5803, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame.
4. Ne relèvent pas du no 5804 les filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, du no 5608.
5. On entend par «rubanerie», au sens du no 5806:
a) les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues;
b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centimètres;
c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié.
Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au no 5808.
6. L'expression «broderies» du no 5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de verre. Sont exclues du no 5810 les tapisseries à l'aiguille (no 5805).
7. Outre les produits du no 5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des fils de métal et des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5804 du Système harmonisé (chapitre 58), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,5 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,5 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » ?
La Chine, avec 741 M $US en 2024 (58,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 39 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 133 pays exportateurs.