Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 6802.92

6802.92.000

6802.92.000 : Tiles, cubes and similar articles, whether : other calcareous stone

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6802 Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 68.01 ; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing ; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate).
  2. 6802.10.000 Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7 cm ; artificially coloured granules, chippings and powder
  3. 6802.92.000 Other calcareous stone

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6802.92 Pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres calcaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360235 U.S. CBP 5 août 2026 · 6802.92.00.00

    The tariff classification of stone pavers and copings from Turkey.

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 68 →

Le code statistique 6802.92.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 6802.92 (pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres calcaires).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MT.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 6802.92 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 6802.92.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6802.92, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US).

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