Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 1904.20

1904.20.90.00

1904.20.90.00 : Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1904.20 Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 3,8 % – 9 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % États-Unis 5,6 % – 14,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Canada 3 % – 6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % · 4× droit spécifique ou composé Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Japon 11,5 % – 19,2 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % · 3× droit spécifique ou composé Taïwan 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 40 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Nigeria) : 1904.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N331632 U.S. CBP 19 avril 2023 · 1904.20.10.00

    The classification, country of origin, marking and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for “Super seed cereal – Maple Brown Sugar” from Canada

  • N331631 U.S. CBP 12 avril 2023 · 1904.20.10.00

    The classification, country of origin, marking and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for “Super seed cereal - Apple Cinnamon” from Canada

  • N331593 U.S. CBP 11 avril 2023 · 1904.20.10.00

    The classification, country of origin, marking and eligibility of the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) for “Super seed cereal - Plain” from Canada

  • N304257 U.S. CBP 6 juin 2019 · 1904.20.10.00

    The tariff classification of Oats from Ireland

  • 600014916 HMRC 15 janvier 2026 – 14 janvier 2029 · 1904 20 99 00

    Flapjack bar. The product is an organic baked oat snack bar, with added fruits and fruit juices. Suitable for children age of 12 months and above. The bar has a soft and chewy consistency. Ingredients : Organic oats, Organic raisin paste,(organic raisins, organic sunflower oil) Organic sunflower…

  • 600014917 HMRC 15 janvier 2026 – 14 janvier 2029 · 1904 20 99 00

    Flapjack bar. The product is an organic baked oat snack bar, with added fruits and fruit juices. Suitable for children age of 12 months and above. The bar has a soft and chewy consistency. Ingredients : Organic oats, Organic raisin paste (organic raisins, organic sunflower oil), Organic oat flour,…

  • 600014918 HMRC 15 janvier 2026 – 14 janvier 2029 · 1904 20 99 00

    Flapjack bar. The product is an organic baked oat snack bar, with added fruits and fruit juices. Suitable for children age of 12 months and above. The bar has a soft and chewy consistency. Ingredients : Organic oats, Organic raisin paste (organic raisins, organic sunflower oil), Organic sunflower…

  • 600014424 HMRC 7 janvier 2026 – 6 janvier 2029 · 1904 20 99 00

    Flapjack bar. The product is an organic baked snack bar. Made with oats, added fruits and fruit juices. The bar has a soft and chewy consistency. Suitable for children age 12 months and above. Ingredients : Organic oats, Organic raisin paste, (organic raisins, organic sunflower oil) Organic…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) à l'exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  2. b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 2309);

  3. c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.

2. Aux fins du no 1901, on entend par:

  1. a) «gruaux», les gruaux de céréales du chapitre 11;

  2. b) «farines» et «semoules»:

    1. 1) les farines et semoules de céréales du chapitre 11;

    2. 2) les farines, semoules et poudres d'origine végétale de tout chapitre, autres que les farines, semoules et poudres de légumes secs (no 0712), de pommes de terre (no 1105) ou de légumes à cosse secs (no 1106).

3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806 (no 1806).

4. Au sens du no 1904, l'expression «autrement préparées» signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.

Notes de chapitre : Chapitre 19 →

Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), 1904.20.90.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1904.20, préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés….

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,8 % à 9 %, le droit général aux États-Unis va de 5,6 % à 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 11,5 % à 19,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 40 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 1904.20 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 1904.20.90.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1904.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US).

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