Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria)
Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales
- 61Lignes tarifaires
- 0 %–10 %Taux
Le chapitre 27 compte 61 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), dans 16 positions.
Les taux vont de 0 % à 10 %, avec une moyenne de 6,1 % ; 3 lignes sont en franchise.
C’est la position 2710, huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, qui est la plus subdivisée : 23 lignes.
Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 42 lignes.
Le taux le plus élevé, 10 %, frappe la ligne 2710.12.29.00 (other special spirit not specified.).
2701 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
2702 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
2703 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
2704 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue
2705 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
2706 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
2709 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles
- 2710.12.10.00Partially refined oil including crude oil having undergone primary refinement
- 2710.12.21.00White spirit
- 2710.12.29.00Other special spirit not specified.
- 2710.12.30.00Aviation spirit
- 2710.12.40.00Motor spirit, super
- 2710.12.50.00Motor spirit, ordinary
- 2710.12.90.00Other Light oils and preparations Not specified or included
- 2710.19.11.00Kerosine type jet fuel
- 2710.19.12.00Kerosine
- 2710.19.19.00Other medium oils not specified.
- 2710.19.21.00Gas oil
- 2710.19.22.00Domestic fuel oil
- 2710.19.23.00Light fuel oil
- 2710.19.24.00Heavy fuel oil I
- 2710.19.25.00Heavy fuel oil II
- 2710.19.31.00Meant to be mixed further
- 2710.19.32.00Brake fluid
- 2710.19.33.00Grease
- 2710.19.39.10Twocycle motor oil
- 2710.19.39.90Other motor oil not specified.
- 2710.20.00.00Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals
- 2710.91.00.00Containing polychlorinated biphenyls (PCBs), polychlorin
- 2710.99.00.00Petroleum oils and oils obtained from.. other waste oil