Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 6802.10

6802.10.00.00

6802.10.00.00 : Tiles, cubes. whether or not rectangular, coloured, chippings and powder

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6802.10 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm ; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 7,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352836 U.S. CBP 12 septembre 2025 · 6802.10.00.00

    The tariff classification of diorama decorations from Vietnam.

  • N284130 U.S. CBP 15 septembre 2017 · 6802.10.00.00

    The tariff classification and country of origin marking of stone tiles, glass tiles, and aluminum tiles from China.

  • 600009715 HMRC 20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 6802 10 00 00

    A 1 kg packet of Neon yellow coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Dark Pink, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Orange, Pink,…

  • 600009717 HMRC 20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 6802 10 00 00

    A 1 kg packet of Green coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Dark Pink, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink,…

  • 600009718 HMRC 20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 6802 10 00 00

    A plastic tube containing 8g of Dark blue coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Pink, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow,…

  • 600009732 HMRC 20 mai 2024 – 19 mai 2027 · 6802 10 00 00

    A 150g bottle of Dark pink coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours : Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink,…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du chapitre 25;

  2. b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple);

  3. c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple);

  4. d) les articles du chapitre 71;

  5. e) les outils et parties d'outils du chapitre 82;

  6. f) les pierres lithographiques du no 8442;

  7. g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  8. h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018);

  9. ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  10. k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);

  11. l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  12. m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires);

  13. n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).

2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.

Notes de chapitre : Chapitre 68 →

Le code TEC 6802.10.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 6802.10 (carreaux, cubes, dés et articles similaires).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 6802.10 pour 135 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 6802.10.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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