Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 5810.92

5810.92.00

5810.92.00 : Embroidery without visible ground : of man-made fibres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5810 Embroidery in the piece, in strips or in motifs.
  2. 5810.10.00 Embroidery without visible ground
  3. 5810.92.00 Of man-made fibres

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5810.92 de fibres synthétiques ou artificielles

UE 5,8 % – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % Turquie 5,8 % – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % – 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5,8 % – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346500 U.S. CBP 26 mars 2025 · 5810.92.10.00

    The tariff classification of three decorative adhesive patches of man-made fibers from China

  • N309070 U.S. CBP 14 février 2020 · 5810.92.10.00

    The tariff classification of various heat-seal logos of man-made fibers, from China

  • H301424 U.S. CBP 6 février 2020 · 5810.92.90

    Modification of NY B85277, NY 801210, and NY 889565 ; Revocation of NY 800463 and NY 881559 ; Classification of Embroidered Motifs Imported in Continuous Lengths

  • N305890 U.S. CBP 18 septembre 2019 · 5810.92.10.00

    The tariff classification of a chenille sticker of man-made fibers, from China

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. N'entrent pas dans le présent chapitre les tissus spécifiés à la note 1 du chapitre 59, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés et les autres articles du chapitre 59.

2. Relèvent aussi du no 5801 les velours et peluches par la trame non encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face.

3. On entend par «tissus à point de gaze», au sens du no 5803, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame.

4. Ne relèvent pas du no 5804 les filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, du no 5608.

5. On entend par «rubanerie», au sens du no 5806:

  1. a) les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues;

  2. b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centimètres;

  3. c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié.

Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au no 5808.

6. L'expression «broderies» du no 5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de verre. Sont exclues du no 5810 les tapisseries à l'aiguille (no 5805).

7. Outre les produits du no 5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des fils de métal et des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.

Notes de chapitre : Chapitre 58 →

Le code marchandise 5810.92.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 5810.92 (de fibres synthétiques ou artificielles).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5,8 % à 7,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,8 % à 7,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5,8 % à 7,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 5810.92 pour 388 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 5810.92.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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