Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 2002.10

2002.10.00.00

2002.10.00.00 : Tomates enteros o en trozos

Tomates pelées entières ou en morceaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2002 Tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).
  2. 2002.10 Tomates enteros o en trozos
  3. 2002.10.00.00 Tomates enteros o en trozos

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2002.10 Tomates, entières ou en morceaux

UE 14,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 135,9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada 11,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H340768 U.S. CBP 25 juin 2025 · 2002.10.00

    Protest and Application for Further Review of Protest No. 4601-24-137284 ; Tariff Classification of Certain Canned Tomato Products

  • N284134 U.S. CBP 18 septembre 2017 · 2002.10.00.20

    The tariff classification of prepared vegetable products from Italy.

  • 600015628 HMRC 23 avril 2026 – 22 avril 2029 · 2002 10 90 00

    The product is sliced whole tomato crisps that are vacuum‑fried in rapeseed oil. They are packaged in 2.0 lb vacuum‑packed aluminium foil bags bags, with six bags per carton. Fresh tomatoes are tested, washed, sliced, steam‑disinfected and IQF frozen, then lightly coated in a tapioca starch…

  • 600015137 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 2002 10 90 00

    Slow Roasted Tomatoes in Oil frozen Weight : 1kg packaged in a vacuum and heat-sealed blue PE bag and then a brown cardboard box

  • 600015138 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 2002 10 90 00

    Chopped roasted tomatoes in oil. Product is made from tomatoes with herbs and are oven dried for 5 hours. Stored in oil and frozen. Packaged in a vacuum polyethylene bag and in a cardboard box.

  • 600015139 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 2002 10 90 00

    roasted tomatoes in oil dried tomatoes and seasoning ingredients. Stored in oil and frozen. Weight : 5kg Packaged in a vacuum polyethylene bag and then in a cardboard box.

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;

  2. b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);

  3. c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  4. d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905;

  5. e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.

2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).

3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).

4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.

5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.

6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

La sous-position nationale 2002.10.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 2002.10 (tomates, entières ou en morceaux).

Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 14,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 135,9 %, le droit général aux États-Unis est de 12,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 2002.10 pour 416 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 2002.10.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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