Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0603.90
0603.90.90 : autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
- 0603.90 autres
- 0603.90.90 autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0603.90 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : autres
Lignes tarifaires (Suisse) : 0603.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361717 U.S. CBP
The tariff classification of Framed Preserved Floral Bouquet from France
- N342034 U.S. CBP
The tariff classification of Glass Globe with Preserved Rose from Mexico
- N340427 U.S. CBP
The tariff classification of Dried Flower Decoration from China
- H313526 U.S. CBP
Revocation of NY N307028 ; Tariff classification of Infinity Rose Flower Box from Germany
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 0603.90.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0603.90, fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : autres.
Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 63.00 per 100 kg gross.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 46,8 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 18 % à 22 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0603.90 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0603.90.90 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 63.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0603.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (2 M $US).