Sous-position · Chapitre 06 · Position 0603

0603.90

0603.90 : Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : autres

Libellé officiel autres

0603.90 est une sous-position à six chiffres de la position 0603, fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais…, chapitre 06.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0603 90 00 autres 10 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–AlgérieContingent Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

6,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois24,6 M €-9,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation17,40 € par kg
Taux préférentiel80 %
janv. 2024 : 2,3 M €févr. 2024 : 1,7 M €mars 2024 : 2 M €avr. 2024 : 1,8 M €mai 2024 : 1,2 M €juin 2024 : 1,7 M €juil. 2024 : 2 M €août 2024 : 2,1 M €sept. 2024 : 3,1 M €oct. 2024 : 2,9 M €nov. 2024 : 2,7 M €déc. 2024 : 2,8 M €janv. 2025 : 3 M €févr. 2025 : 1,6 M €mars 2025 : 2,1 M €avr. 2025 : 2,2 M €mai 2025 : 1,9 M €juin 2025 : 1,6 M €juil. 2025 : 1,4 M €août 2025 : 2 M €sept. 2025 : 2,2 M €oct. 2025 : 3,3 M €nov. 2025 : 2,2 M €déc. 2025 : 2,5 M €janv. 2026 : 3 M €févr. 2026 : 1,3 M €mars 2026 : 1,6 M €avr. 2026 : 1,9 M €mai 2026 : 1,6 M €juin 2026 : 1,5 M €juil. 2026 : 1,8 M €août 2026 : 1,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Équateur 7,9 M € 32,2 % -5,5 %
Colombie 7,2 M € 29,4 % +1,1 %
Chine 3,5 M € 14,4 % -29,3 %
Afrique du Sud 1,6 M € 6,6 % +1,2 %
Israël 975 k € 4 % -2,1 %
Inde 711 k € 2,9 % -24,1 %
Turquie 653 k € 2,7 % +3,8 %
Royaume-Uni 288 k € 1,2 % -49,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0603.90 · 669 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 68 k $US68 k $US+2 M $US+7 M $US+> 26 M $US

Exportations : 135
  1. Pays-Bas : 300 M $US
  2. Nigeria : 68 M $US
  3. Colombie : 35 M $US
  4. Italie : 26 M $US
  5. Espagne : 24 M $US
  6. Chine : 22 M $US
  7. Israël : 22 M $US
  8. Équateur : 18 M $US
  9. Mexique : 17 M $US
  10. Kenya : 16 M $US
  11. Inde : 16 M $US
  12. Pologne : 10 M $US
  13. Malaisie : 7 M $US
  14. Royaume-Uni : 7 M $US
  15. Costa Rica : 6 M $US
  16. Afrique du Sud : 6 M $US
  17. Belgique : 6 M $US
  18. Autriche : 6 M $US
  19. Thaïlande : 6 M $US
  20. Allemagne : 6 M $US
  21. Égypte : 5 M $US
  22. Guatemala : 4 M $US
  23. France : 4 M $US
  24. Hongrie : 4 M $US
  25. Corée du Sud : 3 M $US
  26. États-Unis : 3 M $US
  27. Danemark : 2 M $US
  28. Tchéquie : 2 M $US
  29. Japon : 2 M $US
  30. Tanzanie : 2 M $US
  31. Indonésie : 2 M $US
  32. Pakistan : 2 M $US
  33. Portugal : 2 M $US
  34. Turquie : 1 M $US
  35. Arménie : 871 k $US
  36. Luxembourg : 861 k $US
  37. Chili : 593 k $US
  38. Suède : 506 k $US
  39. Australie : 424 k $US
  40. Iran : 306 k $US
  41. Philippines : 305 k $US
  42. Éthiopie : 293 k $US
  43. Lituanie : 290 k $US
  44. Côte d’Ivoire : 278 k $US
  45. Slovaquie : 268 k $US
  46. Tunisie : 263 k $US
  47. Maroc : 257 k $US
  48. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 241 k $US
  49. Ouganda : 235 k $US
  50. Bulgarie : 234 k $US
  51. Lettonie : 223 k $US
  52. Taïwan : 193 k $US
  53. Grèce : 173 k $US
  54. Irlande : 134 k $US
  55. Sénégal : 131 k $US
  56. Ukraine : 105 k $US
  57. Niger : 99 k $US
  58. Sri Lanka : 96 k $US
  59. Zimbabwe : 89 k $US
  60. Rwanda : 70 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 300 M $US 44,9 %
2 Nigeria 68 M $US 10,2 %
3 Colombie 35 M $US 5,2 %
4 Italie 26 M $US 3,9 %
5 Espagne 24 M $US 3,6 %
6 Chine 22 M $US 3,2 %
7 Israël 22 M $US 3,2 %
8 Équateur 18 M $US 2,7 %
9 Mexique 17 M $US 2,5 %
10 Kenya 16 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 113 M $US 16,8 %
2 États-Unis 68 M $US 10,1 %
3 France 60 M $US 9 %
4 Pays-Bas 48 M $US 7,2 %
5 Royaume-Uni 45 M $US 6,7 %
6 Mexique 37 M $US 5,5 %
7 Belgique 29 M $US 4,3 %
8 Danemark 20 M $US 3,1 %
9 Espagne 16 M $US 2,4 %
10 Autriche 15 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 18pays en franchise (NPF)
  • 70 %le plus élevé : Liban, Inde, Iran

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 16 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 40 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 7,5 %* 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 40 % 2022 · HS 2017
Belize 40 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 35 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 8 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 4,8 % 0 % – 8 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 23 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 25 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 40 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 4 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 12 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 60 % 2023
Indonésie 20 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Israël 10 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 7,5 %* 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 8 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 70 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 30 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 20 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 10 % 2023
Russie 8 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 40 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 25 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 10 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 47 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 10 % 2023
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
29271 Cut flowers & flower buds of a kind suitable for bouquets/for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated/othw. prepared
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 313101
Produit CPC 2.1
01962 Cut flowers and flower buds including bouquets, wreaths, floral baskets and similar articles
Activité CITI Rév. 4
0119 Autres cultures temporaires

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170603.90inchangé
20120603.90inchangé
20070603.90inchangé
20020603.90inchangé
19960603.90inchangé
19920603.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361717 U.S. CBP 8 juin 2026 · 0603.90.00.00

    The tariff classification of Framed Preserved Floral Bouquet from France

  • N342034 U.S. CBP 11 septembre 2024 · 0603.90.00.00

    The tariff classification of Glass Globe with Preserved Rose from Mexico

  • N340427 U.S. CBP 27 juin 2024 · 0603.90.00.0

    The tariff classification of Dried Flower Decoration from China

  • H313526 U.S. CBP 23 mars 2021 · 0603.90.00.00

    Revocation of NY N307028 ; Tariff classification of Infinity Rose Flower Box from Germany

  • N313148 U.S. CBP 13 août 2020 · 0603.90.00.00

    The tariff classification of a Glass Cloche with Preserved Rose from Colombia

La sous-position 0603.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 10 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0603.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 46,8 %.

Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10 % ; 132 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 24,6 M € de marchandises de la sous-position 0603.90 (−10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 17,40 € le kilo ; l’Équateur en a fourni 32 %, devant la Colombie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 669 M $US en 2024, en hausse de 8,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 44,9 % du total, devant le Nigeria.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0603.90 du Système harmonisé (position 0603), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 46,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour… » ?

Les Pays-Bas, avec 300 M $US en 2024 (44,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 135 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0603.90 ?

132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0603.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0603.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Équateur (32 %), la Colombie (29 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 24,6 M €.

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