Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1905.90

1905.90.72

1905.90.72 : Pain, pâtisseries et biscuits (autres) : Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments : de sangliers

Pain, pâtisseries et biscuits (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
  2. 1905.90 autres
  3. 1905.90.40 hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
  4. 1905.90.72 de sangliers

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 42,5 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1905.90 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Turquie 3,8 % – 9,7 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 7,1 % États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 14,5 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil Exemption – 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Argentine 18 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon 6 % – 34 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % Taïwan 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 12,1 % CCG 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 11 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Suisse) : 1905.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362449 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of a snack food from Australia

  • N361555 U.S. CBP 9 juin 2026 · 1905.90.10.49

    The tariff classification of bakery products from Germany

  • N359273 U.S. CBP 25 mars 2026 · 1905.90.10.50

    The tariff classification of “Panettone” from Brazil

  • N352598 U.S. CBP 17 septembre 2025 · 1905.90.10.41

    The tariff classification of honey cakes from the Czech Republic

  • 600016248 HMRC 9 octobre 2026 – 8 octobre 2029 · 1905 90 80 00

    Thai Vegetable selection pack which includes : 10 x Fried Massaman Teardrops – 10 x 30g = 300g 10 x Fried Thai Green Money Bags – 10 x 20g = 200g 10 x Steamed Vegetarian Net Pastry Roll – 1 x 30g = 300g Green curry money bags filled with vegetables, coconut milk, lemongrass, green chili and garlic.…

  • 600016691 HMRC 15 septembre 2026 – 14 septembre 2029 · 1905 90 80 00

    Frozen, pre-cooked vegetable spring rolls for human consumption, eaten as an appetiser, finger food, or side dish. The product requires further cooking before consumption by either deep frying, air frying, or oven baking. The spring rolls consists of a wrapper made from wheat flour, vermicelli,…

  • 600015880 HMRC 4 septembre 2026 – 3 septembre 2029 · 1905 90 80 00

    Product is a box of 8 frozen vegetable bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, Salt, E141ii, Cauliflower, Char Sui BBQ Sauce, Green Bell Pepper, Red Bell Pepper, Corn Starch and Garlic puree. Each bun has been assembled, steamed and…

  • 600015881 HMRC 4 septembre 2026 – 3 septembre 2029 · 1905 90 80 00

    Product is a box of 8 frozen hoisin duck bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, Salt, Skinless Boneless Duck Breast, Onion, Cabbage, Carrot, Hoisin Sauce, Soybean Paste, Corn Starch, Spring Onion, Sesame Oil and Chinese Five Spices.…

140 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Notes de chapitre : Chapitre 19 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 1905.90.72 est l’une des 18 lignes de la sous-position 1905.90, produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres.

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 42.50 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,8 % à 9,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 14,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6 % à 34 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1905.90 pour 573 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 86 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1905.90.72 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 42.50 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1905.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (158 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1905.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 86 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)