Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2202.99

2202.99.32

2202.99.32 : Autres boissons non alcoolisées : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres, en autres récipients

Autres boissons non alcoolisées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
  2. 2202.10.00 eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
  3. 2202.99 autres
  4. 2202.99.29 autres
  5. 2202.99.32 en autres récipients

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 59,5 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2202.99 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres, autres

Lignes tarifaires (Suisse) : 2202.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348841 U.S. CBP 21 mai 2025 · 2202.99.91.20

    The tariff classification of DONE Strawberry Prebiotic Protein Drink from Finland

  • N345799 U.S. CBP 28 février 2025 · 2202.99.91.20

    The tariff classification of Icee Freeze Pops from Serbia

  • N343898 U.S. CBP 26 novembre 2024 · 2202.99.91.20

    The tariff classification of Sugarcane Juice from Vietnam

  • N343354 U.S. CBP 15 novembre 2024 · 2202.99.91.20

    The tariff classification of Natural Nutraliment (NN) Thickened Water from Spain

  • 600016090 HMRC 17 août 2026 – 16 août 2029 · 2202 99 19 19

    One litre of tropical juice made from squeezed and pressed juice. This is for immediate consumption. Ingredients : Apple Juice (Apple Juice, Ascorbic Acid), Orange Juice, Mango Purée, Pineapple Juice, Banana Purée (Banana Purée, Citric Acid, Ascorbic Acid), Passion Fruit Juice, Pineapple Puree.

  • 600015058 HMRC 10 mars 2026 – 9 mars 2029 · 2202 99 19 99

    A ready-to-drink aloe vera drink with no added sugar. Ingredients include water, aloe vera juice, aloe vera gel, calcium lactate, flavouring, citric acid, sodium citrate and sucralose. Packaged in a 500ml plastic bottle.

  • 600015059 HMRC 10 mars 2026 – 9 mars 2029 · 2202 99 19 99

    A ready-to-drinks apple cider vinegar beverage with no added sugar. Ingredients include water, apple cider vinegar, apple juice, vitamins and flavouring. Packaged in 500ml retail plastic bottles.

  • 600015060 HMRC 10 mars 2026 – 9 mars 2029 · 2202 99 19 99

    A ready-to-drink kombucha lemon and ginger beverage with no added sugar. Ingredients include water, ginger juice, apple cider vinegar, acidity regulators, flavourings, black tea extract, sweeteners and lactobacillus. Packaged in 500ml retail plastic bottles.

67 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2202.90.

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 2202.99.32 est l’une des 15 lignes de la sous-position 2202.99, eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées : autres, autres.

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 59.50 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,4 % à 9,6 %, le droit général aux États-Unis va de 17 % à 17,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 7,5 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 9,6 % à 13,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2202.99 pour 241 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Autriche, la France occupant le 5e rang avec 22 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2202.99.32 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 59.50 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2202.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Autriche (59 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2202.99, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 22 M $US.

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