Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2309.10

2309.10.10

2309.10.10 : Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente : biscuits

Aliments pour chiens et chats

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
  2. 2309.10 aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
  3. 2309.10.10 biscuits

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 5,9 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2309.10 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

Lignes tarifaires (Suisse) : 2309.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364830 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 2309.10.00.10

    The tariff classification of Dog Food from Canada

  • N362504 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 2309.10.00.90

    The tariff classification of Pet Treats from China

  • N347459 U.S. CBP 4 avril 2025 · 2309.10.00.10

    The tariff classification of Dairy Based Animal Treats from Spain. Correction to Ruling Number N346535

  • N346535 U.S. CBP 11 mars 2025 · 2309.10.00.10

    The tariff classification of Diary Based Animal Treats from Spain. Correction to Ruling Number N344850

  • 600015709 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 2309 10 31 00

    The product is a bite-sized soft chew used as a supplement to aid digestion in dogs. It has the following ingredients : potato starch, glycerin, canola oil, garbanzo bean flour, pea flour, inactive brewer's yeast, flaxseed course milled, water, pineapple juice powder, papaya extract, granulated…

  • 600015710 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 2309 10 31 00

    The product is a bitesize soft chew supplement used to aid stressed dogs. It has the following ingredients : potato starch, glycerine, canola oil, garbanzo bean flour, pea flour, inactive brewer's yeast, flaxseed course milled, chamomile extract powder, hemp seed powder, hempseed oil, beef…

  • 600010000 HMRC 26 avril 2024 – 25 avril 2027 · 2309 10 11 00

    Product is a 8 oz plastic container of chewy dog treat supplement. They are made from : Brewer’s Yeast Skin & Coat Blend (Vegetable Oil, Dried Bovine Whey Protein Concentrate, Condensed Bovine Whey, Condensed Bovine Whey Solubles, Mono & Diglycerides of Edible Fats or Oils, Sodium Aluminosilicate,…

  • 600010001 HMRC 26 avril 2024 – 25 avril 2027 · 2309 10 31 00

    Product is a 8 oz plastic container of peanut butter biscuit dog treats. They are made from, Buckwheat flour, Peanut butter, Coconut flour, Molasses powder, Coconut oil, Peanut butter powder, Ahiflower oil, Micronized Ahiflower seed, Cinnamon powder, Citric acid and distilled white vinegar, Apple…

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Le numéro de tarif 2309.10.10 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 2309.10 (aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 5.90 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2309.10 pour 356 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 31 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2309.10.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 5.90 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2309.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (137 M $US), devant la Pologne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2309.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 31 M $US.

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